CHIRURGIE ENFANTS OU NE SE TROUVAIT AUCUNE AUTORITE MEDICALE, MEME MINEURE, ET AYANT ETE, SUR L'INIATIVE D'UNE SURVEILLANTE, CONDUITE A L'INTERNE DE LA SALLE ORL QUI SUR-LE- CHAMP PRATIQUA DANS DES CONDITIONS

formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2003, qui, après avoir déclaré Isabelle

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabel

d'AVOIR dit le licenciement de Madame X... dénué de cause réelle et sérieuse, d'AVOIR condamné la société JEMS à verser à Madame X... diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de congés

attaqué (Aix-en-Provence, 2 juillet 2014), que Thérèse X..., veuve Y..., est décédée le 5 juin 1994, en laissant pour lui succéder sa fille, Aline Y..., et les trois enfants de son fils prédécédé, Isabelle

présent arrêt Moyen produit par la SCP Delvolvé, avocat aux Conseils pour la société Brampton Renold IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société BRAMPTON RENOLD à verser à Isabelle

X... et d'Angel par Mme Isabelle Y... aurait dès lors pour effet de priver chacune des deux mères biologiques de l'intégralité des droits d'autorité parentale sur son enfant, alors que l'une et l'autre

X..., en méconnaissance des dispositions de l'article L. 3122-39 du code du travail, et avoir retenu que Mme Isabelle X... pouvait réclamer des dommages et intérêts pour avoir été privée de ce droit,

X..., Laurent et Franck Y..., ainsi qu'à l'encontre de Mme Isabelle Z..., épouse A... ; Donne acte à la BNP de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant qu'il est dirigé à l'encontre de MM.

résulte des dispositions des articles L. 3123-1 et L. 3123-14 du code du travail que lors de la transformation du contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée, les conditions

Guillaume et Pascaline aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI Isabelle Guillaume et Pascaline à payer à Société Irish coffee la somme de 2 500 euros ; rejette la

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1995 par la cour d'appel de Paris (24ème chambre, section A), au profit de Mme Isabelle X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Y... était associé et dénommé en dernier lieu GAEC du Nouvel Horizon ; que ce dernier a sollicité la nullité du congé que M. et Mme X... lui ont délivré le 29 avril 2011 pour reprise au profit de l'une

de congés payés y afférents, et 2.608 ?

[I] [B], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats

En ce que l'arrêt infirmatif attaqué constate qu'à la date du 1er août 2003, Madame Isabelle Y..., épouse X..., qui présentait un taux d'incapacité de 80 % et dont l'état nécessitait l'aide effective d'une

armes qui en découle implique, dans les litiges opposant des intérêts privés, l'obligation d'offrir à chaque partie une possibilité raisonnable de présenter sa cause, y compris ses preuves, dans des conditions