au sein de laquelle les consorts X... étaient employés en qualité respectivement de directeur administratif et financier et de directrice des ressources humaines ; que ces derniers ont été désignés membres

L... est décédée le [...] , laissant pour lui succéder son époux, Roger X..., et leur sept enfants, Jacques, Michel, A..., Bernard, Claude, Elisabeth et Didier ; que Michel X... est décédé le [...] , laissant

Gérard XO..., demeurant à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), ..., 42°/ de M. Jacques XP..., demeurant à Deville-les-Rouen (Seine-Maritime), ..., 43°/ de M.

Jacques Z..., demeurant ..., 3 / de la Mutuelle générale française accidents, dont le siège social est ..., 4 / de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., avocate, qui avait conclu avec la Selafa cabinet Jacques Y..., successivement un contrat de collaboration

ATTAQUE, STATUANT SUR L'ACTION CIVILE EXERCEE SEPAREMENT DE L'ACTION PUBLIQUE ET PORTANT CONDAMNATION DE LA SOCIETE D'EDITIONS DU JOURNAL L'HUMANITE A DES DOMMAGES-INTERETS POUR DIFFAMATION ENVERS JACQUES

Norbert, Gérard F..., demeurant 1, place Jacques Brel à Montrouge (Hauts-de-Seine), 13 / de Mme Gisèle, Thomas G..., demeurant ... (13e), 14 / de Mme H..., Gabrielle Le Berger, épouse Francisque,

désigné par le président du tribunal de grande instance d'Annecy pour évaluer la valeur des apports à la société GEM SA ne s'est pas occupé du matériel en leasing ; dans son audition le 10 février 1994, Jacques

Jacques B..., demeurant ... (Rhône), 15°/ Mme Pascale H..., demeurant ..., 16°/ M.

X... au sein de l'entreprise est l'un des éléments conditionnant l'éventuelle déchéance du terme, et que les fins de non-recevoir soulevées par M.

(son adjoint, responsable de la production) et d'autre part, Jacques X...

B..., qui exerçait son activité au sein de la société Jacques B... et associés (la société JSA), devenue la société A3C ; qu'après réalisation par cette dernière société d'une évaluation de l'entreprise

Jacques A...lui-même et, d'autre part, du courrier électronique du DRH du groupe A... en date du 9 juillet 2007, que cette société était dédiée, au sein du groupe A..., à l'emploi des collaborateurs travaillant

Bizet à Le Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), 1228/ M. Raymond DU..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 1238/ M. Jacques EK..., demeurant 2, rue R.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile particulière, société d'exploitation de la propriété DORMELLES VILLE SAINT-JACQUES,

X... ont signé un accord tripartite, prévoyant les conditions de poursuite d'exercice de Jacques X... dans la société, ainsi qu'une promesse de cession de la part de Jacques X... à Stéphane C... lors

Comec elle-même, dont les écritures étaient falsifiées pour correspondre aux résultats présentés dans le bilan ; qu'aucun des trois prévenus Caseau, E... et Tidjani, ne l'ignorait ; que Bernard D... et Jacques

(Seine-Maritime), 2 / de Mme Z...