A JEAN-BAPTISTE Y..., S'EST FONDEE SUR LE FAIT QUE L'INALIENABILITE DEVAIT DURER JUSQU'AU DECES DE LA SURVIVANTE DES DONATRICES ; QU'EN STATUANT AINSI, L'ARRET ATTAQUE A VIOLE LE TEXTE SUSVISE ;

Jean-Baptiste, - K... Abdenour, - L... Antonio, - M... Tahar, - N... Ramino, - O... Khider, - P... Djamal, - Q... Rachid, - R... S... Luis, - Q... Ikhlef, - T...

l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry du 24 février 2004 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé un jugement du juge des enfants qui avait confié pour une durée de dix mois son fils Jean-Baptiste

Jean-Baptiste X..., demeurant à Saumur (Maine-et-Loire), ..., 2°/ de la compagnie Gan incendie accidents, dont le siège est à Paris (9e), ..., 3°/ de M. Michel D..., 4°/ de M.

Jean-Baptiste, et pris de la violation des articles 158, 166, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a infirmé la décision des

IL RESULTE QUE LE DESTINATAIRE DEMEURE BIEN A L'ADRESSE INDIQUEE ; ATTENDU QUE POUR DECLARER REGULIER L'ACTE DE SIGNIFICATION D'UN JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE, ULTERIEUREMENT FRAPPE D'APPEL PAR JEAN-BAPTISTE

René O..., demeurant 9, square Jean-Baptiste Greuze à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 18 ) Mme Madeleine O..., demeurant 9, square Jean-Baptiste Greuze à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 19 ) M.

étaient copropriétaires indivis, chacun pour moitié, de parcelles de terres, situées sur le territoire de plusieurs communes en Corse ; que leurs successions dévolues à leurs fils et neveux, Jérôme et Jean-Baptiste

Jean-Marc J..., demeurant 4, place Jean-Baptiste G... à Saint-Martin d'Hères (Isère), 13°) de M.

C., Jean-Baptiste F., Eric L. et Stéphane L'h., l'a déboutée de son action civile restée seule en cause ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation, pris de

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (GRENOBLE, 13 AVRIL 1959) QUE LE SIEUR JEAN-BAPTISTE Y..., DECEDE LE 29 JANVIER 1943

C... et Jean-Baptiste B... sont revenus dans la chambre ; qu'ils ont alors commencé à déshabiller la jeune femme ; qu'il ressort des déclarations des prévenus que si Kathy A... ne semble effectivement

Xavier-Antoine X... est décédé le 29 avril 1974 laissant pour lui succéder son épouse, Madeleine Y..., un enfant issu de leur union, François, et deux enfants issus d'un premier mariage, Charles et Jean-Baptiste

le 6 novembre 1997, en laissant pour lui succéder, ses trois enfants issus de son premier mariage, Gilles, Ghislaine et Chantal, ainsi que sa troisième épouse, Mme Elisabeth Y... et leur fils mineur, Jean-Baptiste

Jean Baptiste X..., demeurant à Sainte-Marie-la-Blanche, 21200 Beaune, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1995 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, section 1), au profit de M.

d'un jugement rendu le 7 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Nantes (section encadrement), au profit de l'Association nantaise d'éducation et d'enseignement, lycée privé technique Saint-Jean-Baptiste

X... au sein de l'Organisme de gestion de l'établissement catholique (l'OGEC) du centre scolaire Saint-Jean-Baptiste de La Salle ; Attendu qu'il ne résulte pas du dossier que le mémoire ampliatif,

JEANNE, EPOUSE I..., H... MARIE, EPOUSE K..., J... MATHILDE, EPOUSE N..., L... LUCIE, EPOUSE Z..., B... FRANCOISE, EPOUSE C..., B... MARIE, EPOUSE D..., I... PIERRE LOUIS, A...

Jean-Baptiste Y..., décédé le 23 juillet 1898, et de celle de sa veuve Marianne X..., décédée le 8 janvier 1934, ainsi que de la communauté ayant existé entre eux ; que M.

REJETTE le pourvoi ; Condamne la société CEMA aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne la société CEMA à payer au syndicat des copropriétaires du 22 avenue Jean