CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

959 résultats pour « Jean-Pascal Parant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101483

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Dans l'une et l'autre des hypothèses, la part de Monsieur Claude X... ne comprend pas de parcelle de terre. - Pour Monsieur Jean-Paul X... : la parcelle cadastrée AC60 estimée à 1. 720 ¿, la parcelle AD80

Source officielle

Page 11 sur 48

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

6137227ecd580146773fdaa2

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

cadastrée B 567, acquise des consorts A... par acte du 9 mars 1985, a revendiqué partie de cette parcelle servant d'assiette à un chemin, à l'encontre de la commune de Chenereilles qui s'en prétendait

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300484

Cassation

2 mai 2012

2 mai 2012

est nouveau, mélangé de fait et de droit et, partant, recevable ; Attendu, d'autre part, qu'ayant constaté que l'association avait continué son activité sur l'ensemble des terres initialement louées

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301515

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Jean-Luc X... et M.

Source officielle
CC

civ1

60794c8b9ba5988459c45f59

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Jean-Louis X... et Cauquil, ainsi que la commune de Nages, pour faire juger qu'il est le seul bénéficiaire des bois de la parcelle communale n° E 1927, et obtenir réparation de son préjudice résultant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101067

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

du terrain constituant une parcelle constructible, parcelle dont il a évalué la valeur, qu'il a adjointe à celle de la partie restante déjà bâtie ; que l'évaluation globale faite par l'expert reposant

Source officielle
CC

civ1

613720a9cd580146773ed1e5

Cassation

23 juin 1987

23 juin 1987

du fond, que Célestin X... est décédé le 12 octobre 1970, laissant Mme Eliane Y..., son épouse donataire de l'université des biens composant sa succession et les trois enfants issus de son mariage, Jean-Paul

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300555

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

Jean-Laurent X..., M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101274

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

du 9 août 2011, celle-ci l'a sanctionnée pour avoir ignoré l'obligation statutaire de livrer la totalité de ses produits à la coopérative, avant de déclasser, par décision du 26 septembre 2012, une parcelle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101216

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Jean-louis X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301146

Cassation

29 octobre 2015

29 octobre 2015

X..., Charles Y..., Z..., Eugène Y... et Mme Jeanne Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300269

Cassation

26 février 2013

26 février 2013

X... ; que la commune n'a pas donné son accord et a demandé que l'accès de la parcelle n° 1233 se fasse par un passage sur la parcelle AI n° 1232 ; que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201212

Cassation

3 septembre 2015

3 septembre 2015

X... n'était pas partie à la procédure dont la cour d'appel était saisie qui concernait exclusivement les bailleurs et les droits des indivisaires dans la succession de leurs parents, en sorte qu'il ne

Source officielle
CC

cr

613725fbcd580146774220c5

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

X..., établissant que Jean-Claude Z... avait parfaitement respecté la signalisation et qu'il n'avait d'ailleurs pas été arrêté par les policiers sur les lieux où l'infraction se serait produite ; qu'en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301262

Cassation

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Enfin, il ressort de l'apparence de la plantation, résultant tant du constat d'huissier que des photographies produites, que l'alignement de jeunes arbres sur des parcelles de terre parfaitement nettoyée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200493

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Dans les mêmes conclusions que leurs parents, [I] [V] et [Z] [V], mineures, représentées par leurs parents, sont intervenues volontairement à l'instance, soutenant l'argumentation de ces derniers. 5

Source officielle
CC

civ1

60794cff9ba5988459c47c4e

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

Z... a vendu aux époux A... une parcelle de terre, étant précisé à l'acte que le bien vendu appartenait en propre à M. Z... pour l'avoir acquis de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301114

Cassation

3 octobre 2012

3 octobre 2012

Jean-Paul et Victor X...ont acquis par acte notarié du 17 octobre 2000, sur le territoire de la commune de Calacuccia, la parcelle cadastrée section D n 600 anciennement D 379 ; que, soutenant que des

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301673

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

passant sur la propriété de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300782

Cassation

25 juin 2013

25 juin 2013

Surabondamment, il sera relevé d'une part que les pièces 13 et 14 de l'intimée (échange de fax concernant le plan des parcelles avec les réseaux), démontrent que l'ancien gérant de la S. C. I.

Source officielle