par : - la compagnie d'assurances Via Nord et Monde, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, 5e chambre, en date du 8 février 1988, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE AZUR ASSURANCES IARD, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 10 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Philippe

[E] [G], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Mme [K] [L] épouse [G], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller

Jean-Philippe X..., M.

Jean-Philippe, - Y...

Jean-Noël, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 septembre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, pour association

Jean-Marie Y... et M. Jean-Philippe Y...

[B] [F], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Mme [J] [F], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, M. [S] [F],M.

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2002, qui, sur renvoi après cassation, a condamné Jean-Marc Y..., pour faux et usage

Philippe X..., de condamner in solidum Mme Micheline A..., Mme Delphine Y... et Mme Séverine Y... à payer à M.

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de la société JASSP, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Bpifrance, de la SARL Le Prado-Gilbert

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 6 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de vols avec usage

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 11 décembre 2001, qui, pour violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, l'a condamné

[Y] [F], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian (1009-1), greffier

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Crédit Lyonnais, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [C] [Y], ayant la SCP Jean-Philippe

[K] [J], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, M.

A..., Juan et Maria B..., Anne C..., Lucien D..., Robert E..., Jean-Pierre F..., Denise et Jean-Jacques G..., D...

assurances de Paris (UAP), parties intervenantes, contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre spéciale des mineurs) en date du 15 mai 1987 qui, dans des poursuites exercées contre Jean-Philippe