Maurice Joseph Y... et M.

Joseph D..., demeurant rue du Pont Neuf, Papeete (Polynésie Française), 6°/ de M. Jean F..., demeurant Orovini, rue Dumont d'Urville, Papeete (Polynésie Française), 7°/ de M.

Boyer, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme G..., engagée à compter du 19 avril 1993 par le centre médical Villa Saint Joseph en

Joseph F..., demeurant à Avignon (Vaucluse), ...

Christian Y..., Mme Marie-Josèphe Y... et M.

Midi Pyrénées, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ... et actuellement à Toulouse (Haute-Garonne), 16 bis, Port Saint Sauveur, 2°) L'Institut médico-pédagogique et médico-professionnel JOSEPH

CAENNAISE , parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 1997, qui a déclaré leurs constitutions de partie civile irrecevables, après avoir relaxé Joseph

DES TRANSPORTS CFDT DE CHARENTE-MARITIME, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Joseph

Joseph X..., de MM.

Joseph, - Y... Claudie, épouse Z..., - A... Jacques, - B...

de Joseph X..., alors qu'elle ne connaissait pas Ludovic Z..., conduit la cour à écarter cette attestation qui peut paraître de circonstance ; que l'audition de Joseph X... devant le juge d'instruction

X..., et plaide la légitime défense ; que Joseph Y... reconnaît avoir fait usage de sa bombe lacrymogène et d'un cutter sur M.

conseiller PIBOULEAU, les observations de Me BOUTHORS et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - Z...Jean-Joseph

DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 août 2003, qui, dans la procédure suivie contre Daniel X..., Peter Y... et Joseph

Joseph, - Y...

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2002, qui, pour complicité et recel de vols aggravés, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et ordonné

Joseph, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 11 juillet 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MOSELLE sous l'accusation de viols ; Vu

Sur les deux moyens réunis : Attendu que Marie-Josèphe X..., veuve Y... est décédée le 10 juillet 1996, laissant pour lui succéder ses huit enfants : M. Joseph Y..., M.