l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Mme Y... de ses demandes tendant à voir constater les fautes inexcusables de son employeur, fixer au maximum la majoration des rentes, liquider son préjudice et juger

chambre parentale que le grand lit double était chaud uniformément avec la forme moulée de deux corps de chaque coté, la pièce étant équipée d'une armoire contenant, d'un côté, des vêtements masculins de taille

. n'avait pas contesté que le véhicule Renault Clio lui appartenait, précisant que le frère de Fatima Y... était venu le voir, lui exposant que sa soeur était à la recherche d'un véhicule de petite taille

préjudiciel de son chemin d'exploitation notamment en terme de trouble anormal de voisinage ait à le mettre en conformité avec les exigences techniques de sécurité définies par l'expert ; qu'il convient de juger

il apparaît que le volant à tourner était situé à une hauteur de 2,52 mètres, ce qui supposait pour le salarié de monter sur un escabeau ou sur la deuxième ou troisième marche d'une échelle(selon la taille

l'employeur avait adhéré, ni appliquée volontairement, ni étendue ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour juger

des conditions définies par la société bénéficiaire de la prestation, des tâches d'accueil peu spécialisées, trouvant normalement leur place dans le fonctionnement quotidien de toute entreprise de taille

[E] revendiquait effectuer étaient en réalité confiés à des entreprises externes (fauchage des prairies, tailles des haies, plomberie, électricité etc.), ce qui démontrait le caractère mensonger des allégations

Pour juger que le salarié avait occupé un poste de conducteur et condamner l'employeur à lui payer des sommes à titre de rappels de salaire pour 2015, 2016, 2017 et pour les mois de janvier à septembre

« A titre liminaire, la cour, tenue par le seul dispositif des conclusions, rappelle qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les demandes des parties tendant à « donner acte », « constater », « dire et juger

produit également le compte rendu d'une réunion de février 2000 relatif notamment au recrutement dans les magasins côtiers au sein desquels il était préconisé de ne pas recruter des gens de petites tailles

nombreux patients, clients et interlocuteurs se sont manifestés depuis fin septembre pour stigmatiser votre attitude, désagréable, méprisante, voire arrogante vis-à-vis d'eux : personnes de petite taille

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté la société FRASNIER tendant à voir juger que la société COVED ne rapportait pas la preuve des manquements à elle reprochés, qu'en conséquence

contesté par l'administration des Douanes, comportant la même référence ALNW301 que les produits concernés par le Renseignement Tarifaire Contraignant contesté, présente nonobstant une différence de taille

X... s'est cru autorisé à exploiter dans les lieux son fonds de commerce de taille de pierre ; Que l'activité commerciale exploitée irrégulièrement dans les lieux loués par M.

disposition générale et réglementaire sur les causes qui lui sont soumises ; qu'en conséquence, il ne saurait fonder sa décision sur des décisions de justice rendues dans d'autres instances ; que pour juger

du travail « l'entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou de mise en mains propres de la lettre de convocation » ; que pour juger

être librement concurrencés", "qu'en ce qui concerne les dénominations spécifiques, la société [...] revendique celle de "petits poulets" qui ne désigne qu'un produit courant et le qualifie par sa taille