Bonnal, président, Mme Merloz, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

Martin, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1996 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1 / de M.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Le 6 juin 2018, au cours d'un autre stage, le responsable du service a établi un rapport reprochant à l'élève-infirmière la mise en danger d'un patient. 3.

compétente est, notamment, celle de la résidence du prévenu, celle de sa dernière résidence connue ou celle du lieu où il est trouvé ; que la dénonciation des autorités allemandes, opérée le 13 juillet

(Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel de Riom (2ème chambre civile), au profit : 1 / de M.

Frédéric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 juillet 2002, qui, dans la procédure suivie contre Sandra Y... du chef de blessures involontaires

mettait expressément à la charge de la première une obligation de livrer une machine conforme à la réglementation française sur la sécurité du travail; que la délivrance devait intervenir avant le 15 juin

), a formé le pourvoi n° T 24-11.520 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2023 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société Monjasa A/S, société de droit danois

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Limoges, 18 novembre 1999) que, le 29 juillet

Duval, conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. 

: Statuant sur le pourvoi formé par la société Arcande, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], exploitant un supermarché à l'enseigne Intermarché, contre l'arrêt rendu le 2 juillet

que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger

A la suite d'une plainte déposée le 3 juillet 2009 auprès du procureur de la République, pour mise en danger d'autrui par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou

2023, qui, dans l'information suivie contre l'université [9], l'université [10] et [5] des chefs d'homicide involontaire, blessures involontaires, mise en danger d'autrui et omission de porter secours

imminent, la cour d'appel a dénaturé ledit rapport et violé l'article 1134 du Code civil; 3°/ qu'en constatant que des travaux confortatifs destinés à éviter tout danger imminent avaient été effectués

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 3 juin 2021), de l'union de M. [E] et de Mme [P], sont nés trois enfants, [D], le 8 avril 2010, [S], le 22 avril 2012, et [T], le 4 mai 2014. 2.

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 625-2, R. 625-4 du Code pénal, R. 7 et R. 27 du Code de la route, 4 de la loi du 5 juillet

leurs deux enfants âgés de 7 et 10 ans, les a mortellement blessés le lendemain avant de se suicider ; que saisie par Mme Le X..., la CIVI, par trois décisions successives rendues les 25 février, 20 juin

1985 ; sixièmement, que, avant de dépasser, le conducteur doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger ; que la cour d'appel, qui reprend le procès-verbal de l'accident dans lequel M.