CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 810 résultats pour « Labastie »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269dcd58014677427083

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

relations sexuelles entretenues avec Guillaume à partir de septembre 2002 ; que les éléments caractérisant la contrainte et ci-dessus énumérés se sont perpétués dans le temps, le sac banane et la casquette Lacoste

Source officielle
CC

soc

61372287cd580146773fe128

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

Thierry Z..., demeurant ... à Labastide-Rouairoux (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Mazamet (section industrie), au profit : 1 / de la société

Source officielle
CC

soc

61372287cd580146773fe129

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

Marc Z..., demeurant ... de Paris à Labastide-Rouairoux (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Mazamet (section industrie), au profit : 1 / de la société

Source officielle
CC

soc

61372287cd580146773fe12a

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

Thierry X..., demeurant 10, La Rembergue à Labastide-Rouairoux (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Mazamet (section industrie), au profit : 1 /

Source officielle
CC

soc

61372287cd580146773fe12c

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

Bruno X..., demeurant 19, Lafargue à Labastide-Rouairoux (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Mazamet (section industrie), au profit : 1 / de la

Source officielle
CC

soc

61372288cd580146773fe1f5

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

Claude X..., demeurant 7, La Planote à Labastide-Rouairoux (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Mazamet (section industrie), au profit : 1 / de la

Source officielle
CC

soc

61372288cd580146773fe1f6

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

Z..., demeurant Place Jean Jaurès à Labastide-Rouairoux (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Mazamet (section industrie), au profit : 1 / de la société

Source officielle
CC

soc

61372288cd580146773fe1fb

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

Arnaud X..., demeurant ... à Labastide-Rouairoux (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Mazamet (section industrie), au profit : 1 / de la société

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe3db

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

Fattha Y..., demeurant ... à Labastide-Rouairoux (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Mazamet (section industrie), au profit : 1 / de la société

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe3dc

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Laurence Z..., demeurant rue Jean Moulin Cabanes à Labastide-Rouairoux (Tarn

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe3dd

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

Alain Sales, demeurant Pont de Lapeyre à Labastide-Rouairoux (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Mazamet (section industrie), au profit : 1 / de

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe3de

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

Christian Z..., demeurant 74, Mas de Bonnet à Labastide-Rouairoux (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Mazamet (section industrie), au profit : 1

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe3df

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

Didier X..., demeurant ... à Labastide-Rouairoux (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Mazamet (section industrie), au profit : 1 / de la société

Source officielle
CC

soc

6137228bcd580146773fe4a8

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

Joël X..., demeurant Mas de Bonnet à Labastide-Rouairoux (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Mazamet (section industrie), au profit : 1 / de la

Source officielle
CC

soc

6137228bcd580146773fe4a9

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

Yves X..., demeurant 78, Mas de Bonnet à Labastide-Rouairoux (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Mazamet (section industrie), au profit : 1 / de

Source officielle
CC

soc

6137228bcd580146773fe4aa

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

Pascal Z..., demeurant ... à Labastide-Rouairoux (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Mazamet (section industrie), au profit : 1 / de la société

Source officielle
CC

soc

6137233fcd58014677407514

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Labarthe X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau rendu le 1er août 1996 dans une instance l'opposant à la société Auto Concept Rénovation ; Mais attendu qu'en vertu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10443

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Richard de la Tour, premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme K..., de Me Le Prado, avocat de la Caisse de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10166

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

Rémery, conseiller, Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10465

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Vigneau, président, Mme Guillou, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation,

Source officielle

Page 11 sur 241

← PrécédentSuivant →