sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société en nom collectif "Ancien Poste Aubry-Quenehen, père et fils", demeurant ... (1er), 3 / de la Société civile professionnelle (SCP) Lacourte

; que dans la mesure où la société Lacoste était chargée de la construction de l'entier bâtiment, la réception à apprécier est la réception globale de l'ensemble des travaux confiés à la société Lacoste

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mars 2019, où étaient présents : Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Laporte

la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 janvier 2017, où étaient présents : Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Laporte

Armée, 75116 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1995 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société d'exploitation des établissements Laffont,

ASSIGNE CELUI-CI EN PAYEMENT DE CET EFFET ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A CET ARRET D'AVOIR DEBOUTE BERNADET DE SA DEMANDE, AUX MOTIFS QUE SI MAINGUY NE MECONNAIT PAS AVOIR VOULU S'OBLIGER POUR LACOSTE

octobre 2018 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Lafont

Rénovation de Saint-Dizier, dont le siège est 55, rue du Président Carnot, 52100 Saint-Dizier, 2 / de la compagnie AGP assurances, devenue Axa assurances, dont le siège est ..., 3 / de la société Laporte

S'EST ENGAGEE A REMBOURSER PERSONNELLEMENT, AUX LIEU ET PLACE DE LAPORTE, QUI ETAIT ALORS SON MARI, UNE SOMME DE 210.000 FRANCS DUE PAR LUI AUX EPOUX X... ; QU'AYANT ETE ADMISE AU BENEFICE DU REGLEMENT

Philippe Y..., domicilié [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 4 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant à la société Laforêt

Rabier, président de la société Laborde, ce dernier, remplacé dans ses fonctions par M.

, QUI INDIQUE AU SURPLUS QUE C'EST LUI QUI DECLARE FAIRE SON AFFAIRE DE TOUS TRAVAUX" ; QUE MARTIN A TRAITE AVEC LAGORSSE PARCE QU'IL LE CONNAISSAIT PERSONNELLEMENT ET QUE, LORS DU REFERE DE 1967,

ETABLISSEMENTS PASQUIER, " SOCIETE DES CORPS GRAS ", PAR DES PREPOSES DE LEUR FOURNISSEUR, LAVEGARIA , A L'OCCASION DES LIVRAISONS DONT ILS ETAIENT CHARGES ; QUE CEUX-CI VENDIRENT CLANDESTINEMENT A LAFONT

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE BRACKERS DE HUGO, PROPRIETAIRE D'UN APPARTEMENT DONT LACOSTE ETAIT LOCATAIRE POUR UN AN, A ACCEPTE LA RESILIATION

Louis ont fait assigner le Gfa de Lacoste et la société Maison Ginestet en contrefaçon et concurrence déloyale ; qu'à titre reconventionnel, le Gfa de Lacoste et la société Maison Ginestet ont sollicité

.] ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Laporte, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour la société Lafont.

de Nîmes, au profit de la commune de Saint-Victor-Lacoste, prise en la personne de son maire en exercice, siégeant en l'Hôtel de ville, Saint-Victor-Lacoste (Gard), défenderesse à la cassation ; Le

la société Lacoste opérations et la condamne à payer à M.

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Christian Lacout