MARS 1984 QUI, POUR VIOL, L'A CONDAMNE A 7 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ET CONTRE L'ARRET DU MEME JOUR QUI A STATUE SUR LES REPARATIONS CIVILES ; VU LES MEMOIRES PRODUITS ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 146 et 171 du Code civil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 57 du livre des procédures fiscales

et actuellement domiciliée chez sa fille, Mme Marie-Laure Z..., ... les Bains, en cassation d'une ordonnance rendue le 19 avril 1999 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Montpellier

..., en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Fort-de-France, au profit de Mme Laure X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

Francis Y..., demeurant Mas de Mouysset, 46260 Saint-Jean-de-Laur, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Zolpan et la société L'Auxiliaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 mars 2012

Jean-Pierre Y..., demeurant Clinique des Lauriers, rue Jean Giono, 83600 Fréjus, en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1993 par le tribunal d'instance de Nice, au profit de M.

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme A..., Eugénie, Laure, Véronique B..., épouse X..., demeurant à Neuilly-sur-Seine

CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 novembre 2016 Rejet M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et du pourvoi incident, pris en sa première branche, qui est identique : Vu l'article

Jean-Marie X..., en cassation du même arrêt rendu au profit : 1°/ de Mlle Anne-Laure Y..., 2°/ de la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF), 3°/ de la Caisse primaire centrale d'assurance

Crédit agricole mutuel de la Réunion, dont le siège est cité des Lauriers - Camélias, parc Jean de Cambiaire, 97400 Saint-Denis-de-la-Réunion, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Benjamin, Denis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Laure Peyselle est décédée le 4 septembre 1999 en laissant pour lui succéder ses trois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Laure X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre