prescription soulevée par les sociétés, et de les avoir condamnées à payer une somme à Mlle Y... à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que d'une part, la photographie d'une personne avec la légende

diffusion, par illustration photographique, d'une image positive du tabac, le message associant des champions automobiles vainqueurs (dans le premier cas Fernando B... et Michael Y..., souriants, avec en légende

2015 dont la cour ne peut tirer aucune conclusion dès lors que les constatations de l'huissier n'y sont pas mentionnées et qu'y figure une série de photographies sans aucun commentaire ajouté ni de légende

la société de Conception de Presse civilement responsable ; "aux motifs qu'en publiant un photomontage satirique page 146, représentant deux paquets de cigarettes de la marque "Marlboro", avec la légende

qu'il ne résulte d'aucune mention du procès-verbal ni d'aucun donné acte qu'il appartenait à l'accusé, s'il l'estimait utile à sa défense, de requérir que les photographies fussent accompagnées de légendes

ANIMAUX QUI ONT LE COMPORTEMENT DES HUMAINS, "NE PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE CONTREFACON", ET QUE CE DESSINATEUR A REVELE, "PAR LA BANALITE DES REFLEXIONS QU'IL PRETE AUX ANIMAUX ET PAR L'INDIGENCE DE SES LEGENDES

PERSONNELLEMENT SOUFFERT DU DOMMAGE CAUSE DIRECTEMENT PAR L'INFRACTION ; QUE LA CORRUPTION ACTIVE OU PASSIVE COMME L'ESCROQUERIE OU LA COMPLICITE DE CES INFRACTIONS COMMISES AU PREJUDICE D'UNE COMMUNE NE LESENT

consorts X..., alors que, d'une part, en affirmant que les policiers avaient matérialisé sur le plan le point de choc en un cercle noir, la cour d'appel aurait dénaturé ce plan qui ne porte aucune légende

William Z..., demeurant à Berre l'Etang (Bouches-du-Rhône), ..., 2°) La compagnie ASSURANCES GROUPEMENT FRANCAIS d'ASSURANCES, agissant en la personne de son agent local, dont le siège est à Berre l'lEtang

était attirée sur cette actualité étaient renvoyés à prendre connaissance de l'article en page 4 du journal ; Que cette page 4 diffusait une photographie prise sur les lieux à Val d'Isère, avec la légende

civile énoncées dans leur assignation en référé d'heure à heure, avait interdit au syndicat DSI toute nouvelle diffusion de leurs photographies avec la mention du terme « escroc » sur le cliché ou en légende

présente sous le titre d'avocat, notamment les 27 août, 2 octobre, 2 septembre 2017 et 13 août 2018 ; que par ailleurs, il a fait paraître sur les réseaux sociaux des photographies avec comme légende

, deux verres de vin s'entrechoquant, accompagnés de légende "Cabernet d'Anjou AOC : Voilà des jeunes qui n'ont pas peur d'exprimer la délicatesse.

X... et la société Massam fait distinctement apparaître, outre neuf souches de cheminées et deux petits châssis légendés « section 50x60 », onze châssis comportant les mentions 78/98 sur le dessin, légendés

Y..., notamment, le 20 juillet 1999 ; que, les 30 novembre 2001 et 4 janvier 2002, ont également été saisies au Havre, 17 358 600 cigarettes contrefaisant les marques American Legend et Dunhill, en provenance

(Eure-et-Loire), 2°) Mme Bernadette A..., née Y..., demeurant 3, place Jean Letellier, restaurant "Le Petit grilladin" à Caen (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1989 par la cour d'appel

déposition de l'expert et qu'elles ont été soumises à la défense et à l'avocat des parties civiles ; qu'ainsi, et alors qu'il n'est pas établi ni même allégué que ces photographies comportaient des légendes

loi ; que tel est le cas en l'espèce ; Qu'en effet il n'a pas été commis de violation du principe de l'oralité des débats, dès lors qu'il n'est pas allégué que l'album contînt des annotations ou des légendes

des enquêtes et des reportages, d'une manière habituelle'' tandis que le reporter-photographe est celui qui ''a pour tâche la prise de vues et la recherche de documents destinés à paraître avec une légende

. ; que dans deux arrêts rendus en grande chambre : l'arrêt Korbely c/ Hongrie du 19 septembre 2008 et l'arrêt Kononov c/ Lettonie du 17 mai 2010, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé que la