La cour d'appel a pu en déduire que la société Cicobail ne pouvait invoquer avoir cru de bonne foi que la société Financière de Lerins, représentée par M.

trouvait sur son lieu de travail ; qu'elle a demandé la prise en charge de cet accident au titre de la législation professionnelle ; Attendu que Mme de X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que les lésions

Z... 800 euros en réparation du pretium doloris, la cour d'appel a violé l'article 1351 du code civil ; 3 / l'accident du travail se caractérise par des lésions corporelles ou psychologiques ; qu'en

d'amende de 20 000 francs ; "aux motifs qu'il est établi que par négligence et inobservation des règlements, le docteur Z... est responsable des blessures subies par l'enfant Julien Y..., victime d'une lésion

Y... a, le 6 mars 1982, assigné son ancienne épouse afin que le partage intervenu le 1er février 1980 soit rescindé pour lésion de plus du quart ; qu'un arrêt du 23 janvier 1985 a déclaré l'action recevable

caisse fait grief à l'arrêt de déclarer inopposables à l'employeur les soins et arrêts de travail prescrits à compter du 18 août 2014, alors : « 1°/ que la présomption d'imputabilité au travail des lésions

Aux termes de ce texte, pour juger qu'il y a eu lésion, on estime les biens suivant leur valeur à l'époque du partage. 15.

de façon certaine cette lésion oculaire à l'accident du travail du 8 juillet 2003.

limitation des mouvements de l'épaule dominante, « qu'en application des dispositions visées à l'article R. 143-2 du code de la sécurité sociale, les difficultés relatives au caractère professionnel d'une lésion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les établissements Leroy Merlin, dont le siège est ..., en

-3, alinéa 2, ne s'applique qu'en matière délictuelle ; ( ) considérant qu'au vu du rapport de l'expert, la responsabilité du docteur Y... n'apparaît susceptible d'être engagée qu'à propos de la lésion

X..., de la construction d'un bâtiment destiné à devenir la propriété de la SCI La Pilaterie Charlet-Lebrun, dont M.

extension de mission ; que la société Vidalenc, assurée auprès de la MAF, a assuré la maîtrise d'oeuvre de conception ; que la société Sfica a assuré la maîtrise d'oeuvre d'exécution ; que la société Ledran

dans le cadre d'une structure destinée à permettre l'adoption par des français d'enfants lettons ; que, du reste, des fonds ont transité par elle en vue de leur remise à d'autres personnes dont Mme Z.

a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial, cette exigence devant s'apprécier objectivement ; que, si ces deux correspondances démontrent que Philippe X...a bien contacté Me Leroux

face, du tronc, des membres, avec fracture-disjonction pariéto-occipitale bilatérale, fractures des os propres du nez-hématomes sous dural et extra-dural, hémorragie méningée, plaies ecchymotiques des lèvres

mai 1995, jour des faits, établi par le service des urgences du centre hospitalier d'Alès, qui décrit ainsi ses blessures : - petite fracture de la pointe des OPN sans déplacement, - hématome de la lèvre

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui a expressément constaté que la réalité de la lésion au temps et au lieu du travail était attestée