Liffran, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme E..., engagée le 1er septembre 1993 par la société La Poste en qualité d'agent-rouleur

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 3 novembre 2005) que Mme X..., engagée par la société Rousset

Cosme Rogeau, ès qualités de mandataire liquidateur de M. de X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

électrique et de ses accessoires, ceux-ci n'étant mentionnés qu'au titre de la location sur la liste des matériels et appareils figurant au tarif interministériel des prestations sanitaires ; Attendu

interrompre le cours de la justice en ordonnant un renvoi à une date indéterminée ; qu'en réservant certains postes de préjudice : frais d'adaptation de véhicule ; projet d'adaptation d'un futur logement ; lit

Le 4 mai 2013, une explosion s'est produite dans un conteneur métallique où étaient entreposés des rouleaux de mousses d'étanchéité en polyethylène acquis auprès de la société Quithell Kunsthofftechnik

pourvoi formé par : 1 / la société Agrévo Prodetech, société anonyme, anciennement la société Procida, dont le siège est Saint-Marcel, BP 1, 13360 Marseille cedex 11, 2 / la société Hoechst Marion Roussel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Hoechst Marion Roussel, société

plus de candidats sur cette liste commune ayant obtenu au moins 10 % des suffrages ou que tous les élus de cette liste ont renoncé à leur droit d'être désigné délégué syndical pour l'un ou l'autre des

, qu'elle a adressé une liste des candidats au premier tour des élections professionnelles et que cette liste portait naturellement et traditionnellement la mention « pour le premier tour », que si sa

Roussel, est entrée en collision avec l'automobile de M. Y... qui, arrivant en sens inverse, s'engageait dans une voie sur sa gauche ; que MM.

avait permis lors de la seconde vente, celle du parapluie, de faire apparaître le montant du prix sur l'écran situé à l'avant de la caisse sans pour autant le valider et donc sans l'enregistrer sur le rouleau

fondant sur les attestations versées par lui aux débats que c'était le mardi 4 février 1986 que Mme Z... avait été vue sortant du magasin avec un pain alors que l'achat de pain payé, en même temps un rouleau

D..., mandataire de liste, dans le collège salarié, section agriculture, du conseil de prud'hommes de Montpellier ; que le Tribunal a annulé ladite liste ; Attendu que M.

X... ayant saisi le 21 mai 1986 un conseil de prud'hommes d'une demande en paiement contre son employeur la société Hoescht Marion Roussel, aux droits de laquelle vient la société Aventis Pharma, les parties

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 septembre 2001), que Mme X... a été engagée le 19 août 1970 par la société Roussel

Bruno, prévenus, - LE SYNDICAT CGT AIR LIB, - LE SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE , - LE SYNDICAT ALTER AIR LIB, - LE SYNDICAT GENERAL DES COMPAGNIES AERIENNES

, le protocole d'accord préélectoral prévoit expressément que la proportion d'hommes et de femmes devant figurer sur chaque liste de candidats sera affichée en même temps que les listes électorales de