Caquot, route des Lucioles, NIRP International, 06500 Valbonne, agissant en leur qualité d'héritiers de feu Luciano B..., décédé le 4 novembre 1997, 6 / la société NIRP International, société anonyme

branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'après s'être référé, par motifs adoptés, aux dispositions de l'article 17 de la Convention de Lugano

attendu que la décision rendue par la juridiction suisse est inconciliable avec ce qui a été jugé par la juridiction pénale française, de sorte qu'en application de l'article 27 de la Convention de Lugano

en date du 22 novembre 1995, qui a déclaré irrecevable leur constitution de partie civile dans la procédure suivie contre Alain X..., Eric Y..., Rolland Z..., Raphaël A..., Marcel B..., Alain C..., Luciano

Luciano J..., demeurant ..., 12 / de M.

L'UNION des BANQUES SUISSES, Société bancaire de droit suisse, dont le siège est à Zurich (Suisse), 45, Bahnhofstrasse, 3°) La BANQUE du SIMPLON, société anonyme de droit suisse, dont le siège est à Lugano

Aux termes de l'article 23 de la Convention de Lugano du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, les parties

de qualité du traitement de l'acier de cet élément essentiel du réducteur ; qu'en vertu des termes des conventions européennes et internationales de Bruxelles du 27 septembre 1986, article 5, et de Lugano

intitulé « Affectation hypothécaire » sur le bien lui appartenant en garantie du remboursement de la somme prêtée à hauteur de la somme de 5.600.000 ¿ en vertu d'une convention sous seing privé établie à Lugano

Luciano Y..., demeurant ..., 3 / de M. Joseph A..., demeurant ..., 4 / de M.

revenus équivalents à ceux qu'il percevait avant son incarcération, alors que comme l'a constaté le premier président, la société dont il était salarié étant concernée par les agissements délictuels de Luciano

pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; Et sur le quatrième moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1247, alinéa 3, du Code civil, ensemble l'article 5-1 de la Convention de Lugano

Amadou Konate, demeurant 0141, rue Lenain de Tillemont, 93100 Montreuil, 39 / de Mme Marie-Ange Lubino, demeurant 2, place de la Paix, 93290 Tremblay-en-France, 40 / de Mme Néné N'Diaye, demeurant

personnelles, de présentation de comptes annuels inexacts, d'abus de confiance et de banqueroute par détournement d'une partie de l'actif en ce qui concerne le solde de 7 196 600 dollars du compte BPP Lugano

exécutées conformément aux dispositions de ce règlement dès lors que l'action dans l'Etat membre d'origine a été intentée après l'entrée en vigueur de la convention de Bruxelles ou de la convention de Lugano

Adriano Y..., demeurant 6951 Cureglia, Lugano (Suisse), 2 / M. X...

Luciano ZO..., demeurant et domicilié immeuble C1, La Bucelle, La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 74 / Mme X..., née Eliane XT..., demeurant et domiciliée immeuble B4, La Bucelle, La Ciotat (Bouches-du-Rhône

patrimonial et moral, Aux motifs que si les motifs de l'arrêt précité du 7 novembre 2007 visent « l'organisation d'une vente » pour retenir l'application des articles 5.1 et 6 de la convention de Lugano