André Z..., demeurant 04380 Le Castellard Melan, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,

X..., ès qualités de liquidateur de la société Strucbat, soutient que le moyen est irrecevable comme nouveau et mélangé de fait et de droit ; Mais attendu que le moyen, qui ne repose sur aucun fait

X... un bail commercial assorti d'une clause résolutoire, avec élection de domicile du preneur dans les lieux loués ; qu'après un commandement du 3 juin 1985 visant la clause résolutoire, la société a

; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que Mme Y... n'ayant pas invoqué devant la cour d'appel la renonciation du bailleur à se prévaloir des manquements aux clauses du bail

n'ayant pas soutenu dans ses conclusions d'appel que la servitude de puisage invoquée préexistait à l'acte de 1975 ni qu'elle aurait pu être acquise par prescription, le moyen est de ce chef, nouveau, mélangé

l'UAP, aux droits de laquelle se trouve la société Axa France lard (la société Axa), a entrepris la réalisation d'un complexe d'emmagasinage de produits céréaliers, financé par des contrats de crédit-bail

Z..., auquel Mme Marie X... avait donné à bail à métayage deux parcelles de terre, dont elle était propriétaire, fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 septembre 1993) d'annuler ce bail à la demande

et U 96-14.730 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° X 96-14.135 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 1996), que la société civile immobilière Avenir de Belleville (SCI) a donné à bail

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LES CONSORTS B..., BAILLEURS, FONT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (BOURGES, 21 OCTOBRE 1977) DE LES AVOIR DEBOUTES DE LEUR DEMANDE EN RESILIATION DU BAIL A COLONAT

Boud'hors et la société civile Boud'hors, propriétaires d'un appartement donné en location aux époux X..., ont fait délivrer aux locataires le 7 mai 1986 commandement visant la clause résolutoire insérée au bail

X... n'ayant pas soutenu devant les juges du fond que le bail consenti par acte du 29 décembre 1999 portait sur une construction lui appartenant et accessoire à l'exploitation du fonds de commerce exploité

acquis 74 % des actions de la société Nomel dont la société Nomelco detenait 95 % du capital ; que la société Nomel s'est engagée, par deux lettres des 23 juillet et 30 septembre 1992, à consentir un bail

loi ; Attendu selon le jugement attaqué (Tribunal de grande instance de Versailles 29 juin 1988) que la société civile immobilière Ile du Rêve (la S.C.I.) propriétaire d'un immeuble a donné celuici à bail

JURIDIQUE, S'EST, POUR SE CONFORMER AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1971, FAIT RADIER DU REGISTRE DU COMMERCE EN VUE D'EXERCER A L'AVENIR LA PROFESSION LIBERALE DE CONSEIL JURIDIQUE ; QUE LE BAIL

du prix du bail révisé, un loyer échu et un réajustement du dépôt de garantie ; Attendu que la société Jacarm Ventilo fait grief à l'arrêt d'avoir constaté la résiliation du bail et ordonné son expulsion

juin 1970 et 1er juillet 1971 au visa de l'article 3 quinquiès, de la loi du 1er septembre 1948 était soumise aux dispositions générales de cette loi, alors, selon le moyen, que, "d'une part, lorsqu'au bail

consorts Z... n'ayant pas soutenu que Mme A... ne remplissait pas les conditions pour succéder à son conjoint en application de l'article L. 411-34 du Code rural, le moyen est de ce chef, nouveau, mélangé

Georges Y..., demeurant ..., 4 / de Mlle Marcelle Y..., demeurant ..., Le Mee, 77000 Melun, 5 / de Mme Roland C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

qu'ayant relevé que le bail consenti ne remplissait pas les conditions requises pour avoir la nature d'un bail précaire dans la mesure où M.

louée avait été détruite en totalité, le moyen manque en fait ; Attendu, d'autre part, que Mme X... n'ayant pas soutenu devant le Tribunal que l'appartement avait été détruit partiellement et que le bail