[J] lui écrive en 2008, à propos de l'attribution de tickets restaurant: "expliquez moi de quel chapeau vous sortez vos barèmes de calcul.

« 1°/ que les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits

, un contrat écrit, faisant valoir au soutien de son moyen que, d'une part, il avait demandé un tel écrit à plusieurs reprises, et notamment par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 novembre

d'en déduire que son destinataire l'a reçu ni qu'il a pris connaissance de son contenu, de surcroît immédiatement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a cru pouvoir déduire du seul constat de l'envoi d'un mail

Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Construction moderne Ile-de-France, de la SCP Foussard

Y... produit également les écrits: d'un ami, M. D... qui indique que M.

J'ai échangé des mail avec Mme A...

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme X..., et l'avis de M.

attaqué d'avoir débouté monsieur et madame X... de l'ensemble de leurs demandes ; AUX MOTIFS QU'en l'espèce il convient de relever yue Monsieur et Madame X... ne produisent aucun contrat de travail écrit

Pietton, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat

[W], ainsi que le rôle essentiel de celui-ci dans les opérations d'approvisionnement de la société SIIM, l'arrêt retient que jusqu'au mail du 1er octobre 2008 dans lequel M.

U... a retransmis ce mail à M.

fait une proposition de baisse de sa rémunération suivie de l'engagement d'une procédure de licenciement ; que le salarié concluait que dans ce contexte de harcèlement et de déstabilisation, les deux mails

mise enjeu par les refus de ce partenaire institutionnel de continuer à travailler avec elle, un mail de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause les sociétés Rio Tinto et Mahi Plastics Group, aucun grief n'étant dirigé contre le chef du dispositif de l'arrêt confirmant

fondé, alors, selon le pourvoi, que l'article 17 de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, qui exige que la clause attributive de juridiction résulte d'une convention écrite ou, à défaut, d'une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Segma Liebig Maille, société anonyme,

U... estime que les e-mails que M. D...

janvier 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites

[S] d'avoir écrit un mail à un client (pièce 35) le 20 septembre 2010, lui indiquant qu'il ne pouvait lui procurer d'IPhone à moins de passer par un ' marché parallèle ' alors