rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société CM CIC Factor, anciennement dénommée CM CIC Laviolette, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LEROY MERLIN, dont le siège social est ...

Robert X..., demeurant à Monteux (Vaucluse), lotissement les Plumaneaux, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

par fax du 22 mai 1997, jour même du fax de Mercedes destiné à M.

Merlin a saisi le tribunal de commerce d'une demande en dommages et intérêts, pour rupture abusive et brutale des rapports commerciaux ayant existé entre les parties ; Attendu que la société Merlin

F... sur la période courant du 15 mars 1997 au 26 octobre 2008 sur la base d'un salaire de référence médian à temps plein, après avoir pourtant constaté que la victime avait poursuivi des études jusqu'à

Meriem, épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 23 avril 1998 par le président du tribunal de grande instance de Paris au profit du directeur général des Impôts, domicilié

Le 8 mars 2024, M. [A] [R] a été mis en examen des chefs susmentionnés et placé en détention provisoire. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

-D..., que « de nombreux rejets ont pu se développer au fil des années de part et d'autre de son axe médian, de telle sorte que rien n'établit que les souches encore existantes se soient effectivement

[S] en date du 30 mars 2011 et ne pouvaient être connus antérieurement dès lors que l'arrêté de nomination du directeur général des services de la mairie mentionnait le nom de l'adjointe qui n'a plus exercé

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2019 Cassation partielle M.

Le 4 mai 2020, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de sommes au titre de l'exécution du contrat de travail.

conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LABBE Pol, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 23 mars

soumise à cotisations ; que la société et Jean-Marie Y... ont conclu une rupture conventionnelle du contrat de travail à effet au 14 novembre 2012 ; que Jean-Marie Y... a perçu une indemnité de 90.258

SANS DANGER, EN AVERTISSANT TARDIVEMENT LES AUTRES USAGERS ET EN TRAVERSANT BRUSQUEMENT LA ROUTE A PARTIR DE L'EXTREME DROITE AU LIEU DE SERRER PROGRESSIVEMENT SUR SA GAUCHE EN SE RAPPROCHANT DE L'AXE MEDIAN

N° B 23-81.812 F-D N° 00296 RB5 13 MARS 2024 CASSATION M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'Union locale des syndicats CGT du 17ème arrondissement de Paris, ... (17ème), en cassation d'un jugement rendu le 11 mars