Le litige portant notamment sur l'interprétation de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, l'association

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2023 Cassation partielle M.

à l'aise (pièce 18 des appelants).

-Y... à leurs torts partagés alors que, d'une part, la cour d'appel aurait omis de répondre aux conclusions du mari soutenant que l'assistance permanente de la demoiselle Z..., aide-soignante, était rendue

[K] fait grief à l'arrêt de décharger l'aide sociale à l'enfance du département des Bouches-du-Rhône du mandat qui lui était confié par le jugement du 6 mai 2022, et de dire n'y avoir lieu à assistance

A l'issue d'une information judiciaire relative à un trafic de stupéfiants entre l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Espagne et la Turquie, impliquant plusieurs personnes circulant sur le territoire français

X..., étudiant, a été embauché le 5 janvier 1987, en qualité de stagiaire par l'association Arc-en-Ciel et affecté au Centre d'aide par le travail de Carnoux, pour une durée d'une année ; que la relation

Maurice Y..., demeurant Garac à Cadours (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de M.

Roland Y... et dirigé contre l'arrêt en date du 7 mai 2014 : Vu les articles 570 et 571 du code de procédure pénale ; Attendu que le pourvoi formé contre les dispositions de l'arrêt du 16 mars 2017

[J] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2023, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à un an d'emprisonnement, une interdiction

le fonctionnement du réseau rendant de telles prévisions incompatibles avec la sécurité des usagers ; que la société CTPO avait fait valoir dans ses conclusions qu'il n'existait pas systématiquement d'aires

Ils relèvent également que l'aire de stationnement, dont la configuration ne permet pas la création d'une aire de retournement ou d'évolution pour les véhicules, ne dessert pas directement les logements

de Thierry Z... et n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail personnel sur les personnes de Laurence B... et Jean-Marc Y..., avec cette circonstance que les faits ont été commis avec l'aide

de Y..., mineure de 15 ans, avec cette circonstance que les faits ont été accomplis, du 17 janvier 1991 au 28 mai 1991 par une personne ayant autorité, à savoir le mari de la mère, et du 28 mai 1991 jusqu'au

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 294 F-D Pourvoi n° V 15-14.200 R

de procédure civile ; alors, d'autre part, que l'arrêt ne pouvait se dispenser de répondre au mémoire de Mme Y... faisant valoir que, seule à compter de 6 heures 30 du matin, après le départ de son mari

défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierrick X..., maire

perception de l'octroi de mer incompatible avec le droit communautaire l'importateur a, après diverses réclamations auprès du directeur interégional des douanes des Antilles Guyanes, par actes des 16 mai

F... et la MAF font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer une certaine somme au syndicat des copropriétaires alors, selon le moyen : 1 / que M.

étrangères de race noire par rapport à la clientèle nationale qui, pour cette raison, "a du mal" à se sentir de "plain-pied" avec ces personnes et est ainsi amenée - de son propre chef - à les écarter