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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90056
18 janvier 2024
18 janvier 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 23-14.955 Demandeur : la société SCI Cortis Défendeur : la société SCI Maria et autres Requête n° : 879/23 Ordonnance
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO01204
10 mai 2012
10 mai 2012
voir prononcer la nullité du plan de sauvegarde de l'emploi et de son licenciement et de voir condamner la société Bayerische Landesbank au paiement de dommage-intérêts, AUX MOTIFS QUE « Madame Maria
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60794c949ba5988459c4612a
4 mai 1994
4 mai 1994
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 décembre 1991), que la société Kenys, propriétaire de locaux à usage commercial donnés en location à la société Marga, a, le 17 septembre
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Donne défautc/M. et Mme A
61372156cd580146773f2f2e
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Jean-Luc B..., 5°/ de Mme Anny B..., née de Santis, demeurant tous deux à Marseille (4e) (Bouches-du-Rhône), ..., 6°/ de l'entreprise de Maria, société à responsabilité limitée dont le siège social
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ECLI:FR:CCASS:2018:C201465
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Marwan X... au paiement des frais de signification de la contrainte ; Aux motifs que « Marwan X... observe que la charte du cotisant contrôlé ne lui a pas été délivrée en violation des dispositions de
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ECLI:FR:CCASS:2013:C300995
17 septembre 2013
17 septembre 2013
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Ricard, avocat aux Conseils, pour la société Santa Maria.
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ECLI:FR:CCASS:2009:C300888
30 juin 2009
30 juin 2009
Loïc de B...en date du 2 septembre 2005) » ; que Me E...confirme dans son courrier du 12 septembre 2005 adressé à ses clients, que Mme Maria Y... leur avait laissé un délai de réflexion d'une semaine
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO01054
28 mai 2014
28 mai 2014
La SA La Clinique de la Dhuys soutient, après avoir souligné le fait que Maria X... n'établit pas être sans activité, que la réintégration de Maria X... est matériellement impossible, car son poste a été
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ECLI:FR:CCASS:2014:C100888
9 juillet 2014
9 juillet 2014
moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 16 juillet 2013), que par ordonnance de placement provisoire du 6 mars 2013, les enfants Iliès et Marwane
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6079a8af9ba5988459c4e70b
14 juin 1973
14 juin 1973
(Maria), épouse Y..., partie civile, contre un arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux, Chambre des appels correctionnels, en date du 26 janvier 1972, qui a déclaré irrecevable la demande en dommages-intérêts
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613720e8cd580146773ef60b
11 janvier 1989
11 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière SANTA MARIA, dont le siège social est à
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ère engagées par le Crédit foncier de Francec/M. et Mme Z
60794cc59ba5988459c46d30
20 juin 1996
20 juin 1996
X... a été déclarée adjudicataire des immeubles saisis ; que la SCI Maria Magdalena (la SCI) a formé une surenchère dont Mme X... a demandé l'annulation ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir
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ECLI:FR:CCASS:2025:C211244
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Delbano, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Santa Maria, de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M. [X], et l'avis de M.
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ECLI:FR:CCASS:2015:C201580
19 novembre 2015
19 novembre 2015
d'assurance maladie de Haute-Savoie (la caisse) : Attendu que la caisse a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry qui a statué sur les demandes d'indemnisation de Maria
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ECLI:FR:CCASS:2014:C101432
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Y... de sa demande tendant à voir dire que le legs particulier d'un montant de 304. 000 euros que lui avait consenti Madame Marta A... par testament du 20 juin 2002 avait conservé son plein et entier effet
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO00587
19 mars 2014
19 mars 2014
Au soutien de sa demande, Maria X... fait valoir que faisant fi de ses avantages individuels acquis, son employeur a, sans son accord, modifié son contrat de travail.
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ECLI:FR:CCASS:2011:C100986
20 octobre 2011
20 octobre 2011
X... ont cédé à Mme Y... et à la société Maria et Poque, dont Mme Y... est la gérante, les parts qu'ils détenaient dans le capital de la société Exagone : Mme Y... a acquis vingt de ces parts au prix de
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO10091
8 mars 2017
8 mars 2017
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Santa Maria
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6137224ecd580146773fbdf3
7 février 1995
7 février 1995
, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société Fermière de Campoloro, société anonyme dont le siège social est ... (8e), 2 / La société civile immobilière (SCI) Santa Maria
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ECLI:FR:CCASS:2013:C301306
5 novembre 2013
5 novembre 2013
avec raison que les premiers juges ont retenu que les conditions de l'article 1641 étaient remplies, prononcé la résolution de la vente et ordonné la restitution du prix de 117. 000 euros par madame Maria
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