[Y] [L], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [H] [J], partie civile, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 avril 2023

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 avril 2023 où étaient présents M.

[U] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 17 avril 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions

[W] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2023, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 250 euros d'amende et a

[Y] [X] et Mme [Z] [X] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 12 avril 2023, qui, pour vol aggravé et tentative, a condamné le premier, à

[K] [U] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 2021, qui a condamné le premier, pour prise illégale d'intérêts et corruption

incidence aucune ni sur l'existence des charges qui pèsent dans le présent dossier sur le premier nommé ni sur la nature des mobiles des protagonistes ; qu'en effet, tant dans l'ordonnance de renvoi du 26 avril

de la présente instance ; qu'il suffit de constater que le versement d'une copie de cette expertise et les résultats de celle-ci sont soumis au débat contradictoire puisqu'ils ont été notifiés le 20 avril

neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MATHIEU

neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MATHIEU

[J] [F], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

[J] [Y], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2021 où étaient présents M.

[X] [J], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2021 où étaient présents M.

A..., partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nouméa, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2020, qui, dans la procédure suivie contre M. E...

Mathieu Y..., demeurant : 20167 Mezzavia, 5 / de Mme Thérèse Y..., demeurant : 20167 Mezzavia, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Henri Mathieu X..., demeurant à Violési, 13320 Bouc-Bel-Air, tendant à ce que soit complété l'arrêt n° 4058 rendu le 17 octobre 2001 par la Cour de Cassation, Chambre sociale, dans une affaire n° J 99-

[N] [J], partie civile, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 avril 2023 où étaient présents M.

observations de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de Mme [F] [B], tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille [Z] [H], parties civiles, et les conclusions de Mme Mathieu