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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
6137211ecd580146773f11dd
14 novembre 1989
14 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MEDTRANS MEDITERRANENNE DE TRANSIT, société
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110235
5 avril 2018
5 avril 2018
la présence d'un métabolite commun : la norfenfluramine ; que le rapport de l'IGAS (Inspection générale de la Santé), qu'ils produisent, indique en effet qu'une partie de la structure chimique du Médiator
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100494
26 avril 2017
26 avril 2017
Ainsi qu'il a été vu, Mme [M] a été exposée à la prise du Médiator de façon certaine pendant plusieurs années.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00018
11 janvier 2012
11 janvier 2012
X..., ainsi qu'une attestation ASSEDIC émanant du cirque Medrano, à savoir la société Arena, pour le 25 novembre 1997, ainsi que pour les mois de décembre 1997, janvier, février et avril 1998, ne suffit
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR31582
16 juin 2022
16 juin 2022
, prise en sa qualité de contrôleur à la procédure de la société Median, à l'UNEDIC délégation AGS CGEA IDF OUEST, pris en sa qualité de contrôleur à la procédure de la société Median, à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110234
5 avril 2018
5 avril 2018
de la présenced'un métabolite commun : la norfenfluramine ; que le rapport de l'IGAS (Inspection générale de la Santé), qu'elle produit, indique en effet qu'une partie de la structure chimique du Mediator
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR31578
16 juin 2022
16 juin 2022
, prise en sa qualité de contrôleur à la procédure de la société Median, à l'UNEDIC délégation AGS CGEA IDF OUEST, pris en sa qualité de contrôleur à la procédure de la société Median, à la société Sofibra
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10398
7 juillet 2021
7 juillet 2021
[B] et les sociétés Maghreb Health Services et Medsante aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200896
4 juin 2015
4 juin 2015
pathologies, a assigné la société Les Laboratoires Servier (la société) pour obtenir la désignation d'un expert afin d'établir la preuve d'un lien de causalité entre celles-ci et la prise du médicament Médiator
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300077
30 janvier 2013
30 janvier 2013
un crédit-bail portant sur des locaux à usage d'hôtel-restaurant ; que la société JJW s'est portée caution solidaire de la société Médian ; que la société Eurobail a mis en demeure la société Médian de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200946
27 juin 2019
27 juin 2019
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Val d'Oise Médiation « Mediavo
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO00949
19 mai 2015
19 mai 2015
Yves X..., domicilié ..., 51370 Saint-Brice-Courcelles, tendant à la rectification de l'arrêt n° 669 F-D rendu par la chambre sociale le 9 avril 2015, dans un litige l'opposant à la société Mediaco-Zeimett
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10142
25 mars 2026
25 mars 2026
La société Actis mandataires judiciaires agissant en qualité de liquidateur de la société Median et la société, [D] partners agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Median ont formé
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ECLI:FR:CCASS:2014:C201213
3 juillet 2014
3 juillet 2014
d'expertise et d'octroi d'une provision ; que, par ordonnance du 11 octobre 2011, le président de la CIVI a déclaré irrecevables ses demandes, en l'absence de lien de causalité certain entre la prise de Mediator
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6079a85c9ba5988459c4ce5f
28 novembre 1996
28 novembre 1996
REJET du pourvoi formé par : - la société Méditerranéenne de transit (Medtrans), contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, 3e chambre, en date du 2 mars 1995, qui, sur renvoi de cassation, après
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00465
2 février 2016
2 février 2016
de toutes les décisions prises ensuite par l'administration à l'encontre des médicaments anorexigènes ; que le médiator n'a pas été inclus dans l'étude IPPHS, que les études Moulin et Regulate ont été
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6079a8d69ba5988459c4f11d
29 novembre 2005
29 novembre 2005
et 21 novembre 2002, font apparaître sur le côté droit, une bouteille de whisky William Lawson's, au milieu un homme en kilt, avec la mention sur toute la largeur de l'image publicitaire, en partie médiane
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR31605
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[C] [M] [E], ès qualités de représentant des salariés de la société Median et autres O R D O N N A N C E de la déléguée de la première présidente de la Cour de cassation Vu le pourvoi n° S 22
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO00480
12 mars 2008
12 mars 2008
congés payés du bâtiment et des industries connexes des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse, faisant valoir que la société Technologies nouvelles de nettoyage (T2N) aux droits de laquelle vient la société Mediaco
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO11083
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Rhône-Alpes, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Mediaco industries, contre l'arrêt rendu le 7 avril 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B),
Source officiellePage 11 sur 44