L'ARRET INTERPRETATIF DU 31 OCTOBRE 1963 ET, POUR ETRE STATUE A NOUVEAU, CONFORMEMENT A LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE NIMES PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MEISS

COMPETENT, QUE LA PROCEDURE EST REGULIERE ET QUE LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LEDIT TRIBUNAL; REJETTE LE POURVOI; PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MEISS

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghyslaine X..., demeurant ..., Baccarat, 54120 Ménil-Flin

la Société Normandie de construction immobilière (SNCI), dont le siège est 6, place Abel Gance, 92100 Boulogne Billancourt, 3 / de la société Bet Serequip-Sige, dont le siège est ..., immeuble Le Mélier

. ; " aux motifs que Z... nie... la réalité de l'Holocauste, que la thèse révisionniste qu'il défend procède, compte tenu de certaines opinions exprimées par Hitler dans Mein Kampf, d'une logique sidérante

CONTRADICTION, PRONONCER LA RELAXE AVANT D'AVOIR RECHERCHE SI LE DOUTE DONT IL FAISAIT ETAT ETAIT LEGALEMENT JUSTIFIE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'AU COURS DE LA NUIT DU 18 AOUT 1963, A MENIL-FLIN

ELEMENTS SOUMIS A LEUR APPRECIATION ; QU'AINSI, LEUR DECISION EST JUSTIFIEE ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MEISS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghyslaine, Josiane X..., demeurant à Ménil-Flin

Meir M..., demeurant ... le Pont, 18 / de Mme Y... Saada, demeurant ..., 19 / de M. Michel N..., demeurant ..., 20 / de Mme Nicole O..., demeurant ..., 21 / de Mme Q...

Jean-Jacques Meaille, mandataire de la SCI, en vue de régler plusieurs effets tirés sur une société tierce; que, par exploit du 15 septembre 1988, la SCI a assigné la banque en restitution du chèque litigieux

indique avoir commencé sa carrière dans le commerce international en créant une société en Côte d'Ivoire ; qu'en 1997, âgé de 30 ans, il était directeur et unique actionnaire de la société MEIC

H... était, comme il le prétend, limité aux relations avec les clients et les banques, il n'avait pas à se mêler du recrutement du personnel ; que Mme V... ancienne secrétaire salariée de Bati Kent, qui

chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur André A..., 2°/ de Madame Geneviève F... épouse A..., demeurant ensemble à Dieppe (Seine-Maritime), ..., 3°/ de Madame Christiane D..., demeurant à Menil

Michel Z..., demeurant "Le Tamarack", rue de Meige à L'Alpe d'Huez (Isère), 2 / de M.

. ; Attendu que les époux Y... ont chargé la Société de travaux La Grave La Meije (STGM) de la réalisation de travaux de maçonnerie pour la construction d'une maison, selon des plans préalablement établis

p.8) ; "alors que, d'une part, la cour d'appel ne pouvait écarter la prescription invoquée, sans répondre aux conclusions de la demanderesse faisant ressortir que la plainte des associés Gardon et Mellier

insurance company limited, société anonyme dont le siège social est 1, Threadneedle street à Londres EC 2R (Angleterre), et le siège ... à Paris, 15°/ Belgamar, société anonyme dont le siège social est 1, Meir

A..., 17 / Mlle Eva, Carole A..., demeurant tous deux Villa i Melli à Corscia (Haute-Corse), 18 / Mlle Angèle X..., 19 / Mlle Catherine X..., demeurant toutes deux n° 21 à Corscia (Haute-Corse