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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
6079433b9ba5988459c41b13
25 juin 1975
25 juin 1975
GRIEF A L'ARRET D'AVOIR ANNULE, COMME FRAUDULEUSE, LA REPRISE DE CE BIEN PAR LE BAILLEUR, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, S'AGISSANT D'UNE EXPLOITATION DE SUBSISTANCE, IL SUFFISAIT QUE LES MENUS
Source officielleciv3
607943529ba5988459c41f25
4 mai 1976
4 mai 1976
DONC CERTAIN QU'IL S'AGIT D'UNE MALFACON DE PEINTURE ET NON D'UNE MALFACON D'UN REVETEMENT D'ETANCHEITE ; QUE LES JUGES D'APPEL, EN DEDUISENT QUE LE REVETEMENT INCRIMINE DOIT ETRE CLASSE DANS LES MENUS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10171
12 février 2020
12 février 2020
J..., après avoir expressément reconnu devant le Conseil de prud'hommes de Nantes l'avoir fait travailler à temps partiel pour la réalisation de menus travaux du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013 moyennant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300518
12 mai 2015
12 mai 2015
des copropriétaires est bien fondé à demander la confirmation du jugement en ses dispositions relatives à la remise en état des lieux par la suppression de l'enseigne et toute marque d'exploitation (menu
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300815
15 juin 2010
15 juin 2010
Y... n'ayant pas soutenu que le remplacement de l'appareil sanitaire en cause constituait une menue réparation, le moyen est nouveau et, mélangé de fait et de droit et partant, irrecevable ; Sur le troisième
Source officielleciv1
61372218cd580146773fa2f9
18 mai 1994
18 mai 1994
A... a vendu un ensemble de menus, écrits et illustrés par Paul Y..., faisant partie de l'indivision existant entre sa soeur, Mme A..., et lui ; que ces menus ont été vendus à la société Morewell pour
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310377
28 juin 2018
28 juin 2018
d'une nouvelle dénomination de l'enseigne ; que, cependant, l'inventaire des biens laissés à disposition du locataire gérant, l'attestation de l'expert-comptable de la SARL LES CAMELIAS, les cartes et menus
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58f19
6 mai 1986
6 mai 1986
Pinault France de démontrer que ses marchandises existaient encore en nature, tout en soulignant que l'officier ministériel avait pu opérer une confusion entre " spruce " et sapin et " arrondir " les mensurations
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c50612
8 novembre 1982
8 novembre 1982
CAUSE REELLE ET SERIEUSE, AUX MOTIFS QUE LA SALARIEE N'ETAIT PAS UN "MANNEQUIN-VEDETTE" ET QUE L'INVOCATION DE CERTAINS CRITERES DE BEAUTE, SPECIALEMENT CELUI DE LA TAILLE TRES DISCUTABLE, ET DES MENSURATIONS
Source officielleciv2
607943469ba5988459c41d2c
20 novembre 1975
20 novembre 1975
DROIT QUE NE L'AVAIT ADMIS LA COUR D'APPEL; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL N'ETAIENT PAS TENUS DE SUIVRE LES PARTIES DANS LE DETAIL DE LEUR ARGUMENTATION ET DEVAIENT INTERPRETER LES DIVERSES MENSURATIONS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01799
29 octobre 2008
29 octobre 2008
X..., qui selon le constat d'huissier auquel elle se réfère elle-même était le meneur des grévistes massés devant la porte pour empêcher toute entrée de véhicules, avait commis une faute lourde au motif
Source officielleciv3
613721a3cd580146773f57a9
21 octobre 1992
21 octobre 1992
fait édifier sa clôture sur cette limite ainsi définie, correspondant à la droite AG du plan de l'expert, la superficie du terrain ainsi déterminée correspondant à celle portée sur son titre et aux mensurations
Source officiellecr
61372636cd58014677423ce5
13 novembre 2001
13 novembre 2001
culpabilité est radicalement illégale ; " alors, d'autre part, qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Me A... s'en était pris à Nelly Z... en la traitant de vipère, de menteuse, de meneuse
Source officiellesoc
613724b0cd580146774178f2
5 décembre 2006
5 décembre 2006
; Attendu que, pour dire que ce licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel retient qu'il résulte des attestations de clients que cette caisse, alimentée par la menue
Source officielleciv3
60794c139ba5988459c44904
2 décembre 1981
2 décembre 1981
AINSI QUE LA NON-CONFORMITE DU MATERIEL FOURNI AVEC LES DOCUMENTS CONTRACTUELS, L'ARRET ATTAQUE A VIOLE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 12 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967 CLASSANT LES RADIATEURS PARMI LES MENUS
Source officielleciv3
60794c419ba5988459c45089
6 décembre 1989
6 décembre 1989
liées au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage sont déchargés de la garantie des ouvrages qu'ils ont faits ou dirigés après dix ans s'il s'agit de gros ouvrages, après deux ans pour les menus
Source officielleciv3
61372109cd580146773f0781
3 mai 1989
3 mai 1989
annexé : Attendu qu'après avoir constaté que les doubles vitrages étaient posés sur les vantaux ouvrants sur fenêtres, portes ou chassis, la cour d'appel en a exactement déduit qu'il s'agissait de menus
Source officielleciv3
6137208dcd580146773eb7d9
24 mai 1989
24 mai 1989
doubles-vitrages étaient incorporés dans les portes-fenêtres du pavillon, constituant des éléments mobiles nécessaires au clos, la cour d'appel qui en a déduit à bon droit qu'ils rentraient dans la catégorie des menus
Source officiellecr
61372670cd58014677425939
23 novembre 1994
23 novembre 1994
Sou Meng, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 4 janvier 1994, qui, pour viols, attentats à la pudeur et séquestrations de personnes, l'a condamné à 15 ans de réclusion
Source officielleciv3
61372487cd580146774163fa
13 décembre 2005
13 décembre 2005
rural, les grosses réparations étaient à la charge du bailleur, constaté que le bail à ferme du 24 octobre 1978 stipulait que les preneurs étaient tenus, non seulement des réparations locatives et du menu
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