Guilhem Y..., domicilié [...], 3°/ Mme Magali Y..., domiciliée [...], agissant tous trois en qualité d'ayants droit de Michèle Z..., décédée en cours d'instance, contre l'ordonnance rendue le 11 octobre

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2001, qui, pour destruction, dégradation ou détérioration de biens appartenant à autrui par l'effet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Michel X..., salarié de la société Eternit (la société) du

Michel Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Geneviève Y... et de M.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 3 000 francs d'amende, et a ordonné

l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LE CONTINENT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 11 mai

Michel, - X... Bernard, - Y...

Michel X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TI), dans le litige l'opposant à M. Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Michel, - X...

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 26 mai 2000, qui, sur le seul appel de la partie civile, de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, du 3 février 1993, qui, sur le seul appel de la partie civile, dans la procédure suivie notamment contre Michel Z... et Gérard

Michel Y... était salarié de la société Partenaire Plus, société concurrente de la société BCSM, que venait de constituer M. X... Grossi, frère de M.

Michel Y..., 2 / de Mme Jacqueline Y..., demeurant tous deux ..., 3 / de M.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 28 novembre 2001, qui, pour violation du secret professionnel, l'a condamné à 20 000 francs d'amende ; Vu le mémoire

Michel, - Y... Serge, - Y...

Pierre Michel et Pierre Y..., géomètres-experts associés, dont le siège est ..., 2°/ la société Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siège

), que la société Manufacture française des pneumatiques Michelin (société Michelin) a confié à la société Transports Jean-Michel Pascal (le transporteur) l'acheminement de pneumatiques de Roanne à Landau

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2004, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et à 5 ans d'interdiction

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Parimmo, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars