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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200501
5 mars 2008
Raphaël Z..., domicilié 20229 Campana, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Nicolétis,
soc
613723edcd5801467740ffbc
21 mai 2002
Merlin, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Soury, conseiller référendaire, M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100285
11 mars 2010
CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la saisine d'office tendant au rabat de la décision de non-admission n° 10846 rendue le 8 décembre 2009 ; Attendu que la SCP Nicolay-de
ECLI:FR:CCASS:2017:C110621
11 octobre 2017
Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. et Mme X... ; Sur le rapport de M.
civ3
6137227dcd580146773fd9a2
20 juin 1995
Lucas, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des époux Z..., de la SCP Tiffreau et
cr
613725f1cd58014677421bc0
14 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
613725ddcd58014677421168
27 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur
613723cacd5801467740e309
5 juin 2001
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mme Maunand, M. Liffran, conseillers référendaires, M.
6137239ccd5801467740c074
13 mars 2001
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicoletis, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Quenson, M. Bailly, conseillers, M.
ECLI:FR:CCASS:2008:C200404
20 février 2008
d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), la concernant ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme Nicolétis
613723a4cd5801467740c68e
22 mai 2001
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicoletis, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Quenson, conseillers, M.
613723accd5801467740cc5b
10 mai 2001
Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nicoletis, conseiller référendaire, les conclusions de M.
613723cccd5801467740e532
5 décembre 2001
Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, M. Poisot, Mme Maunand, conseillers référendaires, M.
613723cecd5801467740e63a
29 janvier 2002
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Maunand, MM. Liffran, Besson, conseillers référendaires, M.
613723d0cd5801467740e7dd
15 janvier 2002
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicoletis, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Quenson, conseillers, Mme Maunand, conseiller référendaire, M.
61372658cd58014677424d94
Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Quenson, conseillers, M.
613723dbcd5801467740f139
7 novembre 2001
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Quenson, conseillers, M.
6137237dcd5801467740a772
19 juillet 2000
Toitot, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. de Y..., les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100590
9 juin 2022
PAR CES MOTIFS, la Cour : RECTIFIE l'arrêt n° 320 F-D du 6 avril 2022, pourvoi n° N 20-18.836 ; REMPLACE en page 1 « sur les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.
comm
61372497cd58014677416c5c
13 décembre 2005
Bernard X..., associé de la SELARL Bernard et Nicolas X...", seraient désormais suivies par "la SELARL Bernard et Nicolas X..., représentée par M.
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