Mutuelle du Mans assurances, 4 / la société à responsabilité limitée Chantiers navals de Martigues Sud, dont le siège social est ...

, 13 mai 2015), que, par un acte du 20 juin 2006, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Midi, aux droits de laquelle est venue la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc à la

Samd, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 avril 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Harmonie mutuelle

du rempart sans aucune intervention de sa part, l'organisme l'en ayant seulement tenue informée, ce qui résultait d'un courrier de la mutuelle en date du 19 janvier 2007 et des tableaux récapitulatifs

Mutuel de Périgueux une somme de 114 250 francs avec intérêts au taux légal à compter de l'arrêt, au Crédit Mutuel de Blanquefort, de Dax et de Périgueux une somme de 2 000 francs à chacun sur le fondement

départementale, qui permet une participation financière aux dépenses d'intérêt collectif de l'Union sous forme de remise de timbres aux membres des mutuelles adhérentes à l'Union en se fournissant auprès

Z..., demeurant à Dax (Landes), ..., défendeurs à la cassation ; II Sur le pourvoi n° A/88-12.519 formé par la Caisse industrielle d'assurances mutuelles (CIAM), dont le siège social est à Paris (8e

société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la Banque Worms, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son agence de Nice, sise ..., 3°/ de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Henri X..., demeurant 1, place des Tilleuls, 62173 Blairville, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre), au profit de la Caisse de Crédit mutuel

société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL

de l'Eure, au Crédit Lyonnais, au Crédit du Nord et enfin à la caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Haute-Normandie, chacun, la somme de 5 000 francs au titre de leur préjudice commercial ;

siège social est ..., 3°/ de la société BEP Pilote diffusion, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., défenderesses à la cassation ; En présence de la Caisse de crédit mutuel

mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est ..., 2 / la Défense automobile et sportive, dont le siège est ..., 3 / la Mutuelle du Mans vie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le Groupement des mutuelles du Mans, la société Les Mutuelles générales françaises et la SCI d'Exploitation de la défense automobile

X... et les Mutuelles du Mans Assurances IARD de leur condamnation à payer des dommages et intérêts à M.

Philippe X..., demeurant ..., 2 / la Mutuelle des architectes français, société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1997

Y... et la société Axa assurances aux droits de laquelle vient Axa France ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, du pourvoi incident de la Mutuelle du Mans assurances et du pourvoi provoqué de

X... du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Mutuelle des élus locaus ; Attendu qu'après avoir subi, le 1er juillet 1996, une intervention chirurgicale réalisée par M

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle du Mans Assurances IARD, société d'assurances à forme mutuelle

Dauphiné-Vivarais (le Crédit mutuel) ayant formé un recours contre cette décision, le juge de l'exécution a déclaré la demande de M. et Mme X... irrecevable ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée