CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 février 2004), que Robert X... qui avait souscrit auprès de la société Natio

X..., de Me Le Prado, avocat de la société Bongard, de Me Odent, avocat de la société Bail natio équipement, les conclusions de M.

X... a adhéré à un contrat collectif d'assurance sur la vie "Natio-vie multiplacements", souscrit auprès de la société Natio-vie, aux droits de laquelle vient la société Cardif assurance vie (l'assureur

Jean-Marc D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre section A), au profit de la société B.N.P Bail Natio Equipement, dont le siège

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 30 janvier 2003) que, le 24 août 1994, la société BNP Bail Nation

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la Fédération CGT des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance (FSPBA), dont le siège est [...], 2°/ le syndicat CGT des personnels de Natixis

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 2006), que Mme Mireille X..., dite Laura Y..., et sa soeur Chris composant le groupe "Native

conseil général de sa demande d'indemnisation, alors, selon le moyen, qu'il résulte des articles 706-3 et 706-14, 3e alinéa, du Code de procédure pénale, des articles 19 et 20 de la Convention des Nations

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Chamouny SCR que sur le pourvoi incident éventuel relevé par la société Natixis

Attendu que la commune fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 3 janvier 1992 l'eau fait partie du patrimoine commun de la nation

une provocation à la discrimination dans la mesure où il est suggéré que les juifs, repliés sur eux-mêmes, ne s'intéressent pas aux problèmes de la France et ne sont pas réellement intégrés dans la nation

W... aux fonctions de directrice juridique, 4°/ à la société Fortis Lease, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Fortis Lease immobilier France, 5°/ à la société Natixis Lease

Fouad Y..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Natali Bruno

X..., ès qualités et de la SCI Socren, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Natexis bail, les conclusions de M.

contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2025, qui, pour provocation publique à la haine ou à la violence, à raison de l'origine, de l'ethnie, la nation

d'octobre 2001 jusqu'au dépôt de bilan ; que, le 14 février 2002, la Fédération française de rugby informait le parquet de Paris que Top Loisirs proposait des billets pour les matchs de tournoi des six nations

société anonyme, dont le siège est 9 quai du président Paul Z..., [...], anciennement dénommée Calyon, 2°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [...], 3°/ à la société Natixis

Y... était irrecevable à faire la preuve qu'il avait, par filiation, la nationalité française, que la perte de la nationalité française par désuétude est applicable aux personnes natives ou ressortissantes

X... était irrecevable à faire la preuve qu'il avait, par filiation, la nationalité française, que la perte de la nationalité française par désuétude est applicable aux personnes natives ou ressortissantes

limitée, dont le siège est [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2014 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Natixis