tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle NICOLA

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois août deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL , les observations de la société civile professionnelle NICOLA

lorsqu'il se trouva en présence d'une camionnette blanche qui gênait la circulation, que ce véhicule était en effet arrêté au milieu du carrefour, qu'il se garait pour demander au conducteur concerné de déplacer

X... de toutes possibilités de déplacement et que son ordinateur adapté aux aveugles était tombé en panne, ce qui le privait de toute possibilité de communication écrite ; qu'en déclarant néanmoins irrecevable

.) ; sur le délit de recel reproché à Boufeldja A..., que l'intéressé reconnaît avoir reçu de Pascal X... une somme de 50 000 francs qu'il savait provenir d'un trafic de stupéfiants et s'être déplacé

l'incapacité permanente partielle à 385 000 francs, valeur au jour de l'arrêt; qu'en ce qui concerne le "préjudice matériel", la Cour estime suffisante l'offre d'indemnisation pour 4 000 francs (déplacements

ainsi que sur le véhicule dont l'essieu arrière a été faussé, ce qui suppose un choc important et également par le fait que le véhicule automobile, dont les deux témoins affirment qu'il n'a pas été déplacé

[Y], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société FC Lorient Bretagne Sud, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Jacques X..., 3°/ Mlle Nicole X..., 4°/ M.

Maritime, 13°/ Mme Cécile K..., domiciliée [...] , 14°/ Mme Yamina L..., domiciliée [...] , 15°/ Mme Sarah M..., domiciliée [...] , 16°/ Mme Nicole N..., domiciliée [...] , 17°/ M. O...

Petitprez, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de la société Financière Frey, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat

Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. [E], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Nicolas D... a attesté que M. J...        

H..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société [...], et l'avis de M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Nicolas X..., 3°/ Mme Solange Y..., épouse X..., domiciliés tous deux [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mars 2017 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige les

Nicolas X... ne justifie pas de l'application de la garantie « invalidité permanente et absolue » souscrite au sein des contrats d'assurance et débouté M.

Moyen produit, au pourvoi incident, par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils pour Mme X... ; IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR fixé les préjudices patrimoniaux de