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1 959 résultats pour « Nicolas MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372580cd5801467741e4d7

Cassation

27 juin 1994

27 juin 1994

Gondre, Hecquard, Culié, Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e597

Cassation

3 octobre 1994

3 octobre 1994

Gondre, Hecquard, Culié, Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed54

Cassation

5 juillet 1993

5 juillet 1993

quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARTIN

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741ef96

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Tacchella, Gondre, Culié, Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd57

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

Roman, Schumacher, Martin, Pibouleau conseillers de la chambre, Mme Batut conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff9f

Cassation

27 juin 1996

27 juin 1996

Culié, Roman, Martin, Mistral conseillers de la chambre, M. de Larosière de Champfeu, Mmes de la Lance, Karsenty conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372671cd580146774259c1

Cassation

3 juillet 1997

3 juillet 1997

Schumacher, Martin, Pibouleau, Aldebert conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre

Source officielle
CC

cr

6137267fcd58014677426063

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Schumacher, Martin, Challe, Roger, Palisse conseillers de la chambre, M de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e406

Cassation

24 octobre 1994

24 octobre 1994

Gondre conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM Hecquard, Roman, Schumacher, Martin conseillers

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d4b0

Cassation

19 décembre 1994

19 décembre 1994

Hecquard, Culié, Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741fee5

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

Martine, épouse NADAL, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 7 août 1996, qui l'a condamnée pour établissement d'une attestation comportant des faits matériellement

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d544

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Source officielle
CC

cr

ENNES , en date du 6 mars 1997, qui, dans la procédure suiviec/Maurice B

613725d0cd58014677420b97

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f233

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

à l'aéroport d'Orly, relève que de tels agissements, reprochés à un fonctionnaire de l'administration des Douanes, qui avait exercé ses fonctions dans le même aéroport avant d'être muté à la Martinique

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f70b

Cassation

26 juin 1997

26 juin 1997

Martin conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d2c5

Cassation

27 juin 1996

27 juin 1996

Martin conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422ab5

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Martin conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422bd3

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e2df

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Martin conseiller rapporteur, MM. Guerder, Pinsseau, Joly, Pibouleau, Aldebert, Grapinet conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205d6

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

Martin conseiller rapporteur, MM. Schumacher, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M.

Source officielle

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