Philippe, - LA SA DUMEZ, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 octobre 1994, qui a condamné le premier, pour homicide involontaire et infraction

Philippe Y..., 2 / de Mme Nicole X..., épouseThirouin, demeurant tous deux ferme de Fromenteau, 91470 Pecqueuse, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

Justice à PARIS, le dix-neuf avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Philips EGP, venant aux droits de la société anonyme Radiotechnique

Philippe Y..., demeurant ..., 4 ) Mme Catherine Y..., demeurant "La Péreuse" à Cars (Gironde), 5 ) M.

, le neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle NICOLAY

Sur le pourvoi formé par Mme Corinne C..., épouse D... de B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1 / de Mme Nicole

Philippe X... et de la société civile agricole du Château d'Agassac, les conclusions de M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUYANE, en date du 14 novembre 1995, qui, pour violences mortelles, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle; Vu le mémoire produit ; Sur

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, du 23 juin 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUADELOUPE, du 21 janvier 2000 qui, pour violences mortelles, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction des droits

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de ladite Cour, 11ème chambre, du 12 avril 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Philippe

légale ; "en ce que la cour d'appel, saisie des appels interjetés, tant par le ministère public, que par le prévenu condamné, Bruno X..., d'un jugement de police ayant écarté la responsabilité de Philippe

Justice à PARIS, le treize janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 18 novembre 1997, qui, pour emplois irréguliers de main-d'oeuvre intérimaire et infractions aux règles relatives à la

général près la Cour de Cassation, tendant à la rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêt de cette chambre, en date du 14 juin 1995, qui a rejeté les pourvois formés par Pieter X..., Philippe

cassation, pris de la violation de l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu qu'en réponse aux articulations du mémoire de Philippe

AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 février 1995, qui, dans la procédure suivie contre Philippe