conventionnelle des classifications en adoptant, suivant avenants des 4 février et 1er mars 1983, une grille de classifications dérogatoire à l'accord national du 21 juillet 1975, en procédant par un nivellement

terre et le point de rupture a été en chaînage horizontal au droit d'une absence de continuité dans les ferrailles ; que les travaux réalisés par les époux B... pour le creusement du sous-sol, le nivellement

stipulé que le coût total de l'ouvrage fixé à 109 387 € TTC comprenait, à concurrence de 10 910 €, d'une part, le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage s'était réservé l'exécution, soit le nivellement

Grégoire X..., demeurant route de Cambo à Saint-Pée-sur-Nivelle, Ascain (Pyrénées atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1987 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre), au profit de

Philippe M..., demeurant ..., 18 / de Mme Francine N..., demeurant ..., 19 / de Mme Marie O..., demeurant 450, rue D en Bas, 59230 Nivelle, 20 / de Mme Martine P..., demeurant ..., 21 / de

, SUBSTITUT GENERAL " ; ATTENDU QUE LES MENTIONS SUIVANTES DE L'ARRET FIGURANT DANS SON DISPOSITIF " FAIT AU PALAIS DE JUSTICE, A RENNES, LE 29 MARS 1979, EN LA CHAMBRE DU CONSEIL OU SIEGAIENT MM NICOLET

chemin bordant sa propriété, alors, selon le moyen, "qu'il est constant, comme cela avait été relevé par le tribunal, que les défendeurs ont effectué à l'entrée du chemin litigieux des travaux de nivellement

apos;ayant relevé que, selon le rapport d'expertise, le remblaiement devait atteindre en certains points une hauteur de 0,60 m à 1,60 m et retenu, par un motif non critiqué, que le simple fait de niveler

Le salarié a été entendu par un inspecteur assermenté et il a expliqué : « Le 16 août 2011, je me trouvais sur un chantier à [Localité 1], il m'avait été demandé en début d'après-midi de niveler une plate-forme

par les parties au soutien de leurs prétentions ; que la SCEA du Mas Serre versait aux débats un procès-verbal de constat d'huissier du 1er mars 2017 faisant état de parcelles en nature de champ, nivelées

de procéder à la destruction du gros oeuvre réalisé illégalement correspondant à la dalle des bâtiments B et C, au dégagement intégral des gravats, au nettoyage du terrain, au remblaiement et au nivellement

. ; ALORS, D'UNE PART, QUE, selon le rapport d'expertise, certains des désordres et malfaçons constatés, comme le nivellement de la conduite EP en garage, l'implantation des fourreaux et le ferraillage

relatif aux travaux de sécurité dans les installations d'ascenseurs et diverses normes en vigueur parmi lesquels la norme NFP 82-212 et la normes harmonisées EN 81-70:2003 imposent une précision de nivelage

Sablonnière, dont le siège est ... (17e), 6°/ L'Union française immobilière (UFI), dont le siège est ... (17e), 7°/ Le syndicat des copropriétaires Le Fontenoy, dont le siège est 19, villa Croix Nivert

disposition du financement par la banque, la signature ne pourra intervenir que lorsque les Bâtiments de France auront validé par écrit les travaux réalisés et prévus (mur le long de la route, façade, nivellement

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société SPRL Van Mielghen, société de droit belge (RC Nivelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène X..., demeurant Maison Ibaron Chola, Saint-Pee-sur-Nivelle, 64310Ascain

cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard de l'article 1792 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant retenu, abstraction faite d'un motif surabondant, que le défaut de nivellement