s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Seine Saint-Denis en date du 3 mars 2010 portant transfert de propriété au profit de la commune de Saint-Ouen

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Siperal, dont le siège est ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), défenderesse

POMPADOUR OUEST 1 a, par acte authentique du 27 septembre 1989, acquis un ensemble immobilier dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement situé sur la ZAC des Béthunes à SAINT OUEN

L'ENTREPRISE, LE TRIBUNAL A FAUSSEMENT APPLIQUE ET DONC VIOLE LES TEXTES SUSVISES ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 17 MAI 1977 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-OUEN

OU LE TRAVAILLEUR PREND HABITUELLEMENT SES REPAS; ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE LE 10 SEPTEMBRE 1975, DURANT LA PAUSE DE MIDI, DAME JOSETTE X..., EMPLOYEE A L'AGENCE DU CREDIT LYONNAIS, A SAINT-OUEN

VISANT DANS L'ORDONNANCE DES PIECES PRODUITES A L'APPUI DE LA DEMANDE ; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE QUI PRONONCE, AU PROFIT DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA VILLE DE SAINT-OUEN

Saad demeurant ... à Saint-Ouen (Seine Saint-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur THIERRY X... demeurant ... à La Croix Saint-Ouen (Oise), en cassation

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gérard Y..., demeurant à Saint-Ouen-des-Besaces (Calvados), Le Gratin, en cassation d'un

résidence [Adresse 8], domicilié [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société Cyclades gestion, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au service des impôts des particuliers de Saint-Ouen-sur-Seine

enquêteurs ont relevé qu'avec sa mère Mme Y... il créait des entités nouvelles au fur et à mesure de la liquidation de sociétés précédentes, qui toutes exercent leur activité sur le marché Serpette de Saint-Ouen

, SELON LES MESURES "CHIFFREES EN DECIBEL" HAVART ETAIT EXPOSE A DES BRUITS QUI ETAIENT SEMBLABLES A CEUX DES MOTEURS A PISTON ET QUI DEPASSAIENT "LA LIMITE AU-DELA DE LAQUELLE IL Y A ALTERATION DE L'OUIE

DOMMAGES-INTERETS AINSI QUE D'UNE DEMANDE FONDEE SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, QUE CES DEMANDES SONT DIRIGEES CONTRE L'OFFICE PUBLIC D'HABITION A LOYERS MODERES DE LA VILLE DE SAINT-OUEN

susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen ; CASSE ET ANNULE le jugement rendu le 10 janvier 1986, entre les parties, par le tribunal d'instance de Saint-Ouen

Thierry demeurant ... à Saint-Ouen (Somme), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 février

Gérard X..., demeurant à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

France (Usine Sigma), dont le siège social est sis ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), et ayant établissement ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes

Gérard Y..., demeurant à Saint-Ouen de Thouberville, Bourg Achard (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M.

..., demeurant ... (13e), en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section industrie), au profit de la société anonyme SEPICOS, demeurant ... à Saint-Ouen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., demeurant ... à Saint-Ouen l'Aumône (Val-d'Oise), en cassation