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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613723a7cd5801467740c8b4
9 mars 2001
moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Montpellier, 20 février 2001), que Mme X... a contesté les modalités de sa radiation de la liste électorale de la commune de Palavas-les-Flots
ECLI:FR:CCASS:2020:C200337
19 mars 2020
qu'en l'espèce, en se bornant à constater que par courrier du 3 août 2018, le préfet de police de Paris avait fait savoir qu'il ne s'opposait pas à l'admission du public dans le restaurant « PRINCE PALACE
cr
61372523cd5801467741b483
27 novembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsept novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt
6137269bcd58014677426f63
9 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01301
14 octobre 2025
contrôles successifs ont montré l'entrée, le stockage et la manipulation de matériels militaires qu'un arrêté préfectoral a mis la société en demeure d'évacuer et qu'un nouveau contrôle a montré que des palettes
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300299
21 mai 2026
société Bricoman faisait valoir et justifiait de ce qu'à son départ, la société FC Avignon sud avait donné à bail les locaux à une concession automobile puis à une boulangerie sous l'enseigne « Le Grand Palais
61372627cd580146774235b9
14 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00875
7 novembre 2018
Jung et la société Wrigley, la société TFE a été amenée à transporter des marchandises conditionnées sous forme de palettes ; que l'usage en la matière est que les palettes doivent être restituées après
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01729
18 décembre 2019
L..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mars 2018 par la cour d'appel de Montpellier (4e A chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Casino de Palavas, société par actions simplifiée
61372529cd5801467741b7a0
26 février 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant
613723c2cd5801467740dd1b
31 octobre 2001
siège était précédemment ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit de la Société immobilière du Palais
613722e6cd58014677402f25
12 novembre 1997
X..., coauteur d'une série d'albums est entré en relation avec la société Collecti-livres, afin d'écouler auprès de soldeurs des stocks d'albums invendus; que 41 palettes, dont 27 dépendaient de la
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00460
13 avril 2022
Le 18 juin 2019, une perquisition a été effectuée au sein de l'établissement Le Palais de la Major, à l'issue de laquelle ont été dressés un procès-verbal constatant la fermeture de celui-ci et son placement
civ1
60794e2e9ba5988459c48dcb
27 septembre 2006
rendait impossible le suivi du déroulement des opérations de vote sur le lieu où les électeurs expriment leur suffrage, et au motif inopérant que restait sauve pour eux la possibilité de se déplacer au Palais
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01040
22 septembre 2021
Paris (pôle 2 - chambre 2) et l'arrêt rendu le 19 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à l'établissement Universcience établissement public du Palais
613720eecd580146773ef93c
26 janvier 1989
sa décision sur le procès-verbal du comité d'entreprise de la société Depolabo, en date du 9 novembre 1982, qui énonçait "que les approvisionnements se font dans la plus grande majorité des cas sur palettes
61372331cd58014677406a2d
27 octobre 1998
paragraphe intitulé "sur l'état de cessation des paiements de la société RESA" que, "compte tenu de l'accord conclu avec la banque de la Cité et Alcatel à l'occasion des marchés Eurodisney et Trianon Palace
6137240dcd580146774119b4
27 mai 2003
la déclaration annuelle des salaires versée aux débats par l'employeur (ainsi qu'il résulte du bordereau de communication de pièces joint à ses conclusions) que le montant des salaires déclarés du Palais
ECLI:FR:CCASS:2022:C200392
7 avril 2022
l'une de ses collègues qui avait eu lieu le 16 janvier 2014 aux temps et lieu de travail, la salarié avait été victime d'un malaise qui s'était manifesté par une violente douleur dans la poitrine, une pâleur
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00368
9 juin 2022
et orages violents, et ce, durant toute la période incriminée de février 2012, étant précisé que : - les opérations de démontage ont débuté dès l'issue de la CAN le 12 février au soir avec mise sur palettes
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