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672 résultats pour « Palaez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723a7cd5801467740c8b4

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Montpellier, 20 février 2001), que Mme X... a contesté les modalités de sa radiation de la liste électorale de la commune de Palavas-les-Flots

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200337

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

qu'en l'espèce, en se bornant à constater que par courrier du 3 août 2018, le préfet de police de Paris avait fait savoir qu'il ne s'opposait pas à l'admission du public dans le restaurant « PRINCE PALACE

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b483

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsept novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f63

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01301

Cassation

14 octobre 2025

14 octobre 2025

contrôles successifs ont montré l'entrée, le stockage et la manipulation de matériels militaires qu'un arrêté préfectoral a mis la société en demeure d'évacuer et qu'un nouveau contrôle a montré que des palettes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300299

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

société Bricoman faisait valoir et justifiait de ce qu'à son départ, la société FC Avignon sud avait donné à bail les locaux à une concession automobile puis à une boulangerie sous l'enseigne « Le Grand Palais

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235b9

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00875

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Jung et la société Wrigley, la société TFE a été amenée à transporter des marchandises conditionnées sous forme de palettes ; que l'usage en la matière est que les palettes doivent être restituées après

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01729

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

L..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mars 2018 par la cour d'appel de Montpellier (4e A chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Casino de Palavas, société par actions simplifiée

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b7a0

Cassation

26 février 1990

26 février 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ3

613723c2cd5801467740dd1b

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

siège était précédemment ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit de la Société immobilière du Palais

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402f25

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

X..., coauteur d'une série d'albums est entré en relation avec la société Collecti-livres, afin d'écouler auprès de soldeurs des stocks d'albums invendus; que 41 palettes, dont 27 dépendaient de la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00460

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Le 18 juin 2019, une perquisition a été effectuée au sein de l'établissement Le Palais de la Major, à l'issue de laquelle ont été dressés un procès-verbal constatant la fermeture de celui-ci et son placement

Source officielle
CC

civ1

60794e2e9ba5988459c48dcb

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

rendait impossible le suivi du déroulement des opérations de vote sur le lieu où les électeurs expriment leur suffrage, et au motif inopérant que restait sauve pour eux la possibilité de se déplacer au Palais

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01040

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Paris (pôle 2 - chambre 2) et l'arrêt rendu le 19 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à l'établissement Universcience établissement public du Palais

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CC

soc

613720eecd580146773ef93c

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

sa décision sur le procès-verbal du comité d'entreprise de la société Depolabo, en date du 9 novembre 1982, qui énonçait "que les approvisionnements se font dans la plus grande majorité des cas sur palettes

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CC

comm

61372331cd58014677406a2d

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

paragraphe intitulé "sur l'état de cessation des paiements de la société RESA" que, "compte tenu de l'accord conclu avec la banque de la Cité et Alcatel à l'occasion des marchés Eurodisney et Trianon Palace

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CC

soc

6137240dcd580146774119b4

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

la déclaration annuelle des salaires versée aux débats par l'employeur (ainsi qu'il résulte du bordereau de communication de pièces joint à ses conclusions) que le montant des salaires déclarés du Palais

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200392

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

l'une de ses collègues qui avait eu lieu le 16 janvier 2014 aux temps et lieu de travail, la salarié avait été victime d'un malaise qui s'était manifesté par une violente douleur dans la poitrine, une pâleur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00368

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

et orages violents, et ce, durant toute la période incriminée de février 2012, étant précisé que : - les opérations de démontage ont débuté dès l'issue de la CAN le 12 février au soir avec mise sur palettes

Source officielle

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