avait acquis la parcelle en cause de bonne foi ; que leur jugement doit être infirmé et les demandes de l'appelante tendant à obtenir le retrait de toutes les constructions et aménagements effectués sur

d'arbres qui s'en est suivi, entraîneraient une dégradation du fonds ou une incompatibilité avec sa bonne exploitation, quand, peu important que le manquement retenu soit de nature à compromettre la bonne

moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 7 juin 2000), que par acte du 3 septembre 1991 les époux Y... ont vendu une maison d'habitation et des parcelles

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 2265 du Code civil ; Attendu que celui qui acquiert de bonne

restaient ; que Gilles A..., acquéreur de l'un des chevaux volés à Daniel Le Z... a déclaré que Samantha X... le lui avait vendu comme provenant d'un élevage de Bretagne ; que Guillaume B..., ami de Pascal

[E] [Y] a acquis en viager de son père, [K] [Y], par acte du 24 avril 2002, une parcelle cadastrée section AI n° [Cadastre 1], comprenant une maison en bois de type F4, un hangar et un logement de type

cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1998 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, Section 2), au profit : 1 / de la société Le Petit Martigny, société civile immobilière, dont le siège est Le Bois

l'urbanisme et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel B... et Vanessa B... coupables d'avoir construit, sur la parcelle

. ; qu'au surplus, le bail ne porte pas sur la parcelle de terrain à usage de passage, cadastrée BO n° 501, lieudit "70, rue de Lorraine" ; qu'en jugeant néanmoins que la société Lithographic avait

[L], locataire évincé, d'une « barrière composée de troncs, de piquets de bois et de fils de fer », ainsi que de « baignoires » faisant obstacle à une progression normale sur le chemin menant aux parcelles

, alors que celles de l'aller se démarquent de plusieurs centaines de mètres du trajet emprunté par l'animal, il n'en reste pas moins que vers la fin de ce trajet, entre le chemin de Thioux et les parcelles

mètres ; qu'il doit en être déduit que la société intimée avait nécessairement une très bonne connaissance de la situation des lieux sur lesquels la parcelle était implantée, ce d'autant plus qu'il résulte

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 mai 2004), rendu sur renvoi après cassation (pourvoi n° 00-19.317) que par acte du 3 septembre 1991 les époux X... ont vendu une maison et des parcelles

X... a été autorisé par le Groupement foncier agricole Michaux (le GFA) à occuper des parcelles de terre ; qu'arguant d'une occupation illicite des lieux par un tiers, il a, le 9 juin 2000, assigné le

fonctionnelle d'élue, avec copie à des journalistes, des agents préfectoraux, des maires du département et des membres de l'association [1] : « En effet depuis des mois je te demande de me fournir le bon

X... une parcelle de terre donnée à bail à ferme à M.

Guy X..., syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Industrie du bois MIB, demeurant en cette qualité Immeuble "Le Médicis", avenue des Allobroges à Thonon-Les-Bains (Haute-Savoie), défendeurs

la commune de [...] en zone protégée et inondable ; qu'un premier procès-verbal, daté du 18 février 2010, relève ainsi la présence d'un camping-car avec un auvent et une terrasse, d'une habitation en bois