est tenu de garder une discrétion absolue sur ce dont il a eu connaissance de par l'exercice de ses fonctions, et à l'occasion de son travail ; que tout manquement sur ce point constitue une faute passible

commune, alors, selon le moyen : 1 / que l'obligation faite au propriétaire de dénoncer à l'autorité expropriante l'existence de ses locataires ou fermiers ne concerne que ceux de ces ayants cause connus

Hamza comme étant le passager du véhicule au moment de son abandon; qu'il y a similitude entre les occupants du véhicule abandonné et les auteurs des agressions commises avec le même véhicule auparavant

des parties ; qu'en estimant que la pièce n° 84 serait couverte par le secret professionnel de l'avocat pour ordonner qu'elle soit écartée des débats, de même que les passages des conclusions des sociétés

Y... et du coauteur, Stéphane X..., et l'interpellation mouvementée des deux auteurs dans l'instant succédant à l'agression en son domicile, de Gilbert A...

condamné Hervé Z..., directeur de publication de la revue Le Nouvel Ouest, du chef de diffamation à l'égard de Michel A..., et Irène Y... du chef de complicité de ce délit ; "aux motifs que le second passage

statué par un motif inopérant et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 5 / que sauf clause expresse contraire, le transporteur aérien a une obligation de moyen d'acheminer ses passagers

d'équipement, le rendent impropre à sa destination ; que la cour d'appel a constaté, d'une part, que la commune, les époux [J] et les époux de [OV] sont propriétaires de la falaise surplombant la parcelle

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a relaxé Mouloud Y... et Pierre Z... du chef de diffamation publique envers un particulier en raison du passage

520, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a annulé le jugement ayant prononcé la nullité de la citation directe du 3 février 2004, a constaté que trois passages

Il a cédé le passage à deux scooters qui roulait à allure modéré, les deux conducteurs étaient porteurs du casque et ils avaient allumés leurs phares.

que le directeur de cette agence précisait qu'il s'était seulement agi d'une omission involontaire signalée au notaire par une nouvelle correspondance du 4 septembre 1990 ; que les explications de Pascal

En 2010, M. et Mme V..., propriétaires de la parcelle voisine, ont fait procéder à des travaux. 3.

[W] comme « un cancérologue star en VRP de l'industrie du tabac » (passage 1 et 1bis), « s'appuyant sur des articles de presse plutôt que des données scientifiques » (passage 2 et 2bis), ayant « troqué

le constat d'huissier de justice du 8 janvier 2000, établi donc plus de trois mois après l'accident, ne permet nullement d'exclure que l'état des clôtures au moment de cet accident interdisait tout passage

n'était soumise à aucun horaire imposé et, en conséquence, n'était pas liée au FNDSA par un contrat de travail, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres constations

en règle, modification artificielle des règles de fonctionnement de la MSA...), cet accommodement avec la réglementation, conduisant à la multiplication des troupeaux auxquels ne correspond aucune parcelle

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné le prévenu à la peine d'un an d'emprisonnement pour recel d'objet provenant d'un vol ; "aux motifs que l'intéressé est connu