CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 octobre 2013), qu'un jugement du 25 juin 2009 a déclaré les sociétés Titan invest et Guerin

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M.

Guérin, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guérin, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guérin, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

trois parcelles, au profit de la commune de Persan, par ordonnance du 5 décembre 1994, M.

Pascal X... du chef d'exercice illégal de la profession de géomètre-expert, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 juin 2015 où étaient présents

cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : GUERIN

Guérin, conseiller rapporteur, M. Durieux, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les conclusions de M.

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guérin, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Durieux, Mme Bénas, MM. Sempère, Gridel, conseillers, Mmes Barberot, Catry, conseillers référendaires, M.

Pascal X..., 3°/ de Mme Ingrid X..., tous représentés par le Cabinet Marconnet-Escat, Marconnet et Jodeau, avocats, domiciliés ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les conclusions de M.

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

GUERIN à Soudan, demeurant ...

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à MM. Robert et Pierre Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.