Pascal X..., 3°/ de Mme Ingrid X..., tous représentés par le Cabinet Marconnet-Escat, Marconnet et Jodeau, avocats, domiciliés ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Pascal Y..., 6 / Mme Y..., demeurant tous deux 12, Oyster Pond, 97150 Saint-Martin, 7 / Mme Françoise Z..., demeurant 12, Oyster Pond, 97150 Saint-Martin, 8 / la société La Caravelle, société

Jean-Louis ZF..., 17 / de Mme Martine YR..., 18 / de Mme Patricia YP..., 19 / de Mme Béatrice ZY..., 20 / de M. Pascal XU..., 21 / de M. Michel S..., 22 / de M.

pour fixer une indemnité alternative selon la domanialité publique ou privée de la parcelle, l'arrêt retient que la valeur d'une parcelle de terre située dans le domaine public maritime devait être fixée

Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 22 novembre 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation de vols avec violence

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la commune de Saint-Martin-des-Champs PREMIER MOYEN DE CASSATION

Marine à Toulon (Var), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Tarabeux, conseiller rapporteur, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M.

[I] à son obligation d'exploitation personnelle des parcelles reprises, M.

[S] et autres Défendeur : la société Marx-Martins Requête n° : 733/24 Ordonnance n° : 91033 du 14 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Marx-Martins, ayant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. et Mme Gaston X..., demeurant à Vinnemerville (Seine-Maritime),

Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la commune de Saint-Martin-des-Champs.

ROBERT, d) Mademoiselle Pascale A..., demeurant tous à Wasquehal (Nord), ..., 3°/ de la société BOSCHETTI, dont le siège est à Valenciennes (Nord), ..., 4°/ de la compagnie d'assurance LA ZURICH

Pascal XK..., demeurant ... au Breuil (Saône-et-Loire), 99°/ M.

le prévenu du chef d'homicide involontaire et d'infraction à la réglementation relative à l'hygiène et la sécurité du travail ; "aux motifs adoptés des premiers juges, que Michel Y..., salarié de Pascal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pascual France, dont le siège est à Rungis (Val-de-Marne), MIN

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Transports Doumen, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société British and Foreign Marine

formé le pourvoi n° F 21-15.223 contre l'ordonnance n° RG : 19/03503 rendue le 18 février 2021 par le premier président de la cour d'appel de Nancy, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pascale