parcelles bâties, appartenant respectivement à chacun d'eux. 2.

X... qui vivait en concubinage avec Mme Y... a réalisé deux constructions, l'une destinée à un salon de coiffure, l'autre à une maison d'habitation, sur des parcelles appartenant à la mère de Mme Y...

[W] du 31 mars 1926, transcrit le 12 avril 1926, et des 26 et 31 janvier 1938 ne mentionnaient que l'obligation, au profit du propriétaire de la parcelle cadastrée KH n° [Cadastre 3], de laisser un droit

[F] et Mme [D] ont acquis indivisément diverses parcelles de terres ; qu'ils se sont mariés le [Date mariage 1] 1994 sous le régime de la communauté légale ; que, le 30 avril 2009, le redressement judiciaire

2017 une demande de certificat d'urbanisme opérationnel ; qu'il produisait un certificat d'urbanisme opérationnel non réalisable pour la parcelle [...] délivré par la mairie d'[...] le 12 mars 2018, justifié

X...) de la nue-propriété de parcelles de vignes louées, situées à Ludes et à Chigny-les-Roses ; qu'estimant la valeur portée dans l'acte inférieure à la valeur réelle des biens, l'administration a procédé

[V] par le géomètre qui affirmait ce dernier bénéficiaire d'un droit de passage sur la parcelle [Cadastre 4] pour accéder à la rue, la parcelle [Cadastre 4] se trouvant en bordure du passage, entre

de terrain cadastrée AT 399 située en Guadeloupe, dans la zone des cinquante pas géométriques ; qu'invoquant un jugement du 14 septembre 1916 ayant adjugé cette parcelle à M.

Simoes X... et Mme Y..., mariés sous le régime de la communauté légale, ont acquis en 1972 un bien immobilier donnant sur une impasse et grevé d'une servitude de passage à pied ; qu'en 1978, les riverains

Patrick Georges, AR 30 04 2010, Madame KK...Carmela, veuve LL...Pasquale, AR 22 04 2010, Monsieur LL...Joseph Marc, AR 22 04 2010, Monsieur LL...Pascal Patrick, AR 22 04 2010, Madame OO...Geneviève, veuve

Y... était compatible avec la reprise de l'activité agricole de ses parcelles à la date du 1er mars 2004.

Marc, - Y...

La cour d'appel a retenu que le délaissement de la parcelle réservée, située en bordure de la voie publique, avait pour effet, d'une part, de déplacer les limites de la parcelle dont la SCI Mermoz restait

qu'un accès devait être réalisé entre les parcelles n° B [Cadastre 8] et B [Cadastre 7]. 5.

unique : Atendu que prétendant avoir été engagés en vertu d'un contrat à durée déterminée d'un an à compter du 9 février 1996 par la société Petra Niehus, exploitant un restaurant à Sainte-Maxime, le mari

Pascal, demeurant ... (Nord), 45 / de M. Laurent Z..., demeurant ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), 46 / de M. YZ... Pierre, demeurant ...Ecole à Lille (Nord), 47 / de M. YB...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Anne-Marie X... épouse Y..., demeurant Tollan à Guipronvel