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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
6079d35d9ba5988459c58a56
20 décembre 1982
20 décembre 1982
EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 10 FEVRIER 1980) QU'AYANT DEPOSE, POUR DESIGNER NOTAMMENT LES VETEMENTS, DEUX MARQUES FIGURATIVES CONSTITUEES D'UNE PATTE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210769
1 octobre 2020
1 octobre 2020
de la société Garage du parc Henry Paté et de la société Garage du Parc, et l'avis de M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CO10002
8 janvier 2020
8 janvier 2020
article 1315 du même code) ; qu'or en l'espèce la SARL 2 M Promotion a réglé la somme totale de 300 000 euros objet du litige par un premier chèque n°[...] de 150 000 euros, émis à l'ordre de la SAS Pates
Source officielleciv3
613721d2cd580146773f7b90
6 janvier 1993
6 janvier 1993
I... avait obstrué le patus en y construisant irrégulièrement un hangar, ont demandé la libération du passage ; que M.
Source officiellecr
613725a8cd5801467741f900
16 octobre 1997
16 octobre 1997
juge correctionnel, tenu de caractériser en fait chacun des éléments constitutifs du délit, ne peut se borner à affirmer, par simple renvoi aux pièces de la procédure, que celui-ci est établi et doit pat
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60720
12 mai 2022
12 mai 2022
présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 21-24.146 Demandeur(s) : Mme [J] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le groupement Gcs Patcs
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00875
14 octobre 2014
14 octobre 2014
judiciaire, par son liquidateur ; Sur le premier moyen : Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir limité la réparation du préjudice aux seuls arrivages identifiés sous les n° 1115 pata
Source officielleciv2
607940d79ba5988459c3f4ba
18 février 1970
18 février 1970
MOYEN UNIQUE : ATTENDU , SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE , QUE LA SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS GAUMONT , LA SOCIETE CINESON , LA SOCIETE DES IMAGES ET LA SOCIETE DES THEATRES CINEMATOGRAPHIQUES PATHE
Source officielleciv1
61372131cd580146773f1bd5
3 juillet 1990
3 juillet 1990
Patte, demeurant à Wavrin (Nord), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c59483
10 mars 1980
10 mars 1980
EN CONTREFACON DIRIGEE CONTRE ECOCHARD, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, EN AFFIRMANT QUE L'HOMME DE METIER MOYEN SAVAIT, AVANT LE BREVET, QUE LES INGREDIENTS POUVAIENT ETRE INCORPORES A LA PATE
Source officielleciv3
607941069ba5988459c40017
15 février 1972
15 février 1972
ET A..., QUI ONT PENETRE PAR VIOLENCE DANS UN BATIMENT ANNEXE DE LA FABRIQUE DE POINTES PATE, DONT ILS ONT DU PARTIR PRECIPITAMMENT VERS 2 HEURES DU MATIN A CAUSE D'UN INCENDIE QUI S'Y ETAIT DECLARE PENDANT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00887
23 septembre 2008
23 septembre 2008
en présence ; que le second motif reproduit également deux chiens, dont rien ne permet d'affirmer qu'il ne s'agirait pas de chiens d'attaque, présentés en ombre chinoise, positionnés dos à dos les pattes
Source officielleciv3
613722d9cd58014677402439
26 février 1997
26 février 1997
exercice, demeurant audit siège, 3°/ de la société Cartofage, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant audit siège, 4°/ de la société DTPP Pate
Source officiellecr
6079a84f9ba5988459c4c8ea
22 avril 1992
22 avril 1992
Maclouf, inculpé, - a société Pacher SARL, représentée par Jacob X..., - la société Mac-textiles SARL, représentée par Maclouf X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de
Source officiellecr
61372693cd58014677426af7
16 mars 2005
16 mars 2005
à la règle de la spécialité lorsque ayant eu la possibilité de le faire, l'individu extradé n'a pas quitté dans les quarante-cinq jours qui suivent son élargissement définitif, le territoire de la patrie
Source officielleciv3
607940eb9ba5988459c3fa4f
19 novembre 1970
19 novembre 1970
AVEC L'ACCEPTATION SINON A LA REQUETE DE CE DERNIER, INGENIEUR CHEZ KODAK-PATHE, DONC MIEUX APTE QUE CELLE-CI A LUI ASSURER LE PAIEMENT D'UN LOYER PLUS ELEVE ", ALORS, D'APRES LE POURVOI, QUE, D'UNE PART
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00122
10 février 2009
10 février 2009
la société Jacob H reproduit les caractéristiques essentielles de l'élément figuratif de la marque revendiquée dès lors qu'il reprend l'association de deux chiens d'attaque en ombres chinoises, les pattes
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a943
2 février 1965
2 février 1965
ONT ASSIGNE LA SOCIETE " LES FILS D'EMILE Z... " EN CONTREFACON DE CE MODELE ; QUE LE DEPOT SPECIFIAIT QUE " LES APPARENCES EXTERIEURES SONT CONSTITUEES PAR LE FOND ET LES NOEUDS EN BOIS, LA PATE DESTINEE
Source officiellesoc
61372128cd580146773f16eb
9 janvier 1990
9 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle PATTI Y..., Le Nivollon à Varces Allières et Risset (Isère), en cassation de l'ordonnance de référé
Source officiellecomm
613723bfcd5801467740da02
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Patas, 3 / M. D... Patas, 4 / M. Y...
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