CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 500 résultats pour « Perrey »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137234bcd58014677407e3f

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Peresse, commissaire au concordat de la société du Théâtre des Arts, à la Caisse des dépôts et consignation, pour garantie du paiement des fruits perçus par M.

Source officielle

Page 11 sur 225

← PrécédentSuivant →
CC

comm

61372328cd580146774062d5

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

X..., Y..., A..., Z..., Shamir, Mandela et Perez de Cuellar, il renvoyait aux caractéristiques du jeu telles que définies par la boîte de jeu éditée en France ; que cette boîte comprenait les photographies

Source officielle
CC

cr

6137264acd580146774246a0

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

d'Amiens serait intervenu auprès de la police municipale pour favoriser l'accession de la moindre personne de la famille D... au sein de la police municipale ; que le gendre de M. de B... habite Levallois-Perret

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00480

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

renouveler le marché couvrant les départements du Gard et de la Lozère, la société Inéo infracom a proposé aux quatre-vingt-deux salariés rattachés à l'agence Sud-Est, dans l'attente de solutions pérennes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00181

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

cumuler, le plus favorable d'entre eux pouvant seul être accordé ; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir, preuve à l'appui, que depuis 2009 les techniciens de niveau 4 bénéficiaient d'une prime pérenne

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b84

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

Legrand, 57, rue du Marais 59152 Tressin, - Otis, 4, place Victor Hugo 92400 Courbevoie, - Uffi, 35-37, rue de Rome, 75008 Paris, - Aura management, 20-24, rue Jacques Ibert, 92300 Levallois-Perret

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Christian X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03107

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

A..., qui n'ont pu que les conforter dans l'apparente et pérenne confiance qui lui était faite par son employeur pour gérer des portefeuilles importants ; que les chèques établis à un autre ordre que la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00002

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

conclusions régulièrement déposées qu'ils avaient apporté à la société PHB Networks des fonds importants investis en titres de placement afin de créer, dès le départ, une structure sociale stable et pérenne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00125

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

et de la préfiguration du retour à l'ancien barème qui est intervenu à l'occasion de la loi de finances pour 2013 ; que, dans ce contexte, il est manifeste que l'impôt demandé au contribuable était pérenne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00126

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

et de la préfiguration du retour à l'ancien barème qui est intervenu à l'occasion de la loi de finances pour 2013 ; que, dans ce contexte, il est manifeste que l'impôt demandé au contribuable était pérenne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100849

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

du véhicule litigieux, affecté de défauts mineurs, était possible selon l'expert ; que la société Maserati avait d'ailleurs proposé cette solution ; qu'en se bornant à énoncer qu' « aucune solution pérenne

Source officielle
CC

cr

6137262fcd58014677423980

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

communication de l'administration fiscale, exercé les 18 janvier 1999, 27 janvier 1999, 10 février 1999 et 7 avril 1999 auprès de la société Jean et Montmartin, 4 rond point Claude Monet-92300 Levallois-Perret

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c41

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

l'encaissement de ces chèques et de donner des instructions en vue de faire retirer les fonds, au moment propice ; que l'escroquerie en bande organisée est caractérisée dès lors qu'une organisation pérenne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02926

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

technique ne peut réduire ; qu'en effet, la cour le rappelle, la victime a eu le temps d'apercevoir son agresseur à une courte distance ; que cette reconnaissance est exempte de contradiction, est pérenne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00829

Cassation

16 juin 2026

16 juin 2026

[K], « que les experts judiciaires n'ont aucunement mentionné ce besoin nouveau, relevant au terme de leur rapport définitif d'avril 2024 un besoin d'assistance de 2 heures par semaine en pérenne et de

Source officielle
CC

soc

6137212bcd580146773f18e7

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Didier, domicilié ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 7°) de Mme A... Catherine, domiciliée au Crédit lyonnais, ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 8°) de M. Z...

Source officielle
CC

civ3

607943349ba5988459c4197a

Cassation

8 janvier 1975

8 janvier 1975

A CONSTITUE, AVEC MOUSSY ET SENEGAL, LA SOCIETE CIVILE DES TERRAINS ET IMMEUBLES DU 14 RUE ARISTIDE-BRIAND A LEVALLOIS-PERRET, A LAQUELLE IL A FAIT APPORT DE L'IMMEUBLE CONSTITUANT LE SIEGE SOCIAL, ET

Source officielle
CC

soc

613721dccd580146773f8357

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

Serge Z..., délégué CGT, demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 6°) Mme Denise X..., déléguée syndicale CFE/CGC, demeurantroupe NEF BP 103 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 7°) Mme

Source officielle
CC

civ3

61372221cd580146773fa771

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Philippe Z..., demeurant 43, rue du président Wilson à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 2 / Mlle Françoise Z..., demeurant 43, rue du président Wilson à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 3 / Mme

Source officielle
CC

soc

6079b21b9ba5988459c55db7

Cassation

15 décembre 1976

15 décembre 1976

PERRIN AVAIT DETACHE SUR UN CHANTIER OUVERT PAR ELLE A BREST, SES OUVRIERS PEREZ ET MARTINI ; QUE LE 11 DECEMBRE 1967, PEREZ QUI AVAIT TERMINE SON TRAVAIL AVAIT, AU RETOUR DE SA MISSION, PRIS PLACE

Source officielle