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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722ffcd580146774042cd
3 décembre 1997
Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372394cd5801467740ba28
11 octobre 2000
Bouret, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, M.
61372373cd58014677409f15
26 janvier 2000
Philippe L..., demeurant ..., agissant en qualité d'électeur, 3 / M. Daniel T..., demeurant ..., agissant en qualité d'électeur, 4 / M.
61372308cd580146774048f0
31 mars 1998
Waquet, Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, conseillers, M. Frouin, Mmes Barberot, Lebée, Andrich, conseillers référendaires, M.
613723a9cd5801467740ca5d
5 décembre 2000
Philippe Q..., demeurant ..., 9 / de M. Bertrand O..., demeurant ..., 10 / de M.
6137234acd58014677407d8c
8 juin 1999
Philippe D..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° S 98-41.600 formé M. Stéphan C..., demeurant 13, square A. Camus, 60750 Choisy au Bac, VI - Sur le pourvoi n° T 98-41.601 formé M.
613723f2cd58014677410407
5 mars 2002
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 janvier 2000 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section activités diverses), au profit : 1 / du Centre de gestion et études
6137239ccd5801467740c024
21 mars 2001
Bouret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372382cd5801467740abb9
28 avril 2000
Bouret, Coeuret, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de Mme Y...,
613723cccd5801467740e530
18 décembre 2001
Ransac, Bouret, conseillers, M. Leblanc, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722f6cd58014677403c3b
17 mars 1998
Waquet, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Ransac, Chagny, Bouret, conseillers, M. Frouin, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, Lebée, Andrich, conseillers référendaires, M.
6137238fcd5801467740b635
29 novembre 2000
Philippe E..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° H 99-40.077 formé par M. Y...
6137232fcd58014677406898
13 octobre 1998
Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juin 1998, où étaient présents : M.
6137230ccd58014677404bd3
25 février 1998
Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 janvier 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.
61372386cd5801467740aeb6
27 juin 2000
Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM. Soury, Liffran, Besson, Mmes Duval-Arnould, Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M.
613723cecd5801467740e6d0
20 novembre 2001
Finance, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
été Georges Michel a porté plaintec/M. X
61372665cd580146774253f7
1 juillet 1998
Texier, Lanquetin, conseillers, Mmes Bourgeot, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137238dcd5801467740b49f
7 février 2001
Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de la société Stearinerie et Savonnerie
613723bfcd5801467740da71
23 janvier 2002
Bouret, Coeuret, conseillers, M. Kehrig, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372365cd5801467740934a
12 janvier 2000
Bouret, Lanquetin, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.
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