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471 résultats pour « Philippe Maria »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101574

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

parties dans le détail de leur argumentation, que la cour d'appel a, sans se contredire ni inverser la charge de la preuve, estimé, au vu de l'ensemble des éléments versés aux débats, que la rupture du mariage

Source officielle

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CC

civ2

6137228ecd580146773fe656

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Philippe, Edouard, Hubert X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6ème chambre civile), au profit de Mme Arlette, Vivianne, Marcel X..., née Y...,

Source officielle
CC

civ1

60794c7e9ba5988459c45944

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

selon les énonciations des juges du fond, que Mme Evelyne X..., épouse Y..., a présenté, sur le fondement de l'article 99 du Code civil, une requête en rectification de ses actes de naissance et de mariage

Source officielle
CC

civ1

Attendu que, pour dire que M. Y... détient une créancec/Mme X

ECLI:FR:CCASS:2018:C101087

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Philippe Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; M.

Source officielle
CC

soc

61372315cd58014677405339

Cassation

17 juillet 1998

17 juillet 1998

Philippe L..., demeurant ..., 17°/ de Mme Huguette M..., demeurant ..., 18°/ de M. Patrick N..., demeurant ..., 19°/ de Mme Annie O..., demeurant ..., 20°/ de M.

Source officielle
CC

soc

6137234ccd58014677407f53

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

Patrice XL..., demeurant ..., 33 / de Mme Maria XP..., demeurant ..., 34 / de M. Y... Le Pen , demeurant ..., 35 / de M. Hervé XA..., demeurant ..., 36 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a9cd5801467740ca48

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 97-20.758 formé par Mme Maria Enriqueta Z..., demeurant ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

6137240ccd580146774118ee

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

Philippe K..., demeurant ..., 61 / Mme Suzanne V... épouse Duron, demeurant ..., 62 / Mme Sophia XH... épouse XC..., demeurant ..., 63 / M. Nicolas P..., demeurant ..., 64 / M.

Source officielle
CC

civ2

6137234bcd58014677407ecb

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Philippe Paul ZQ..., demeurant ..., 95 / de M.

Source officielle
CC

civ3

61372224cd580146773fa90c

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Jacky, Jean, Georges ZO..., 56 / Mme Maria HT... Martin ID..., épouse ZO..., 57 / M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100420

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

ce dernier à verser une prestation compensatoire sous forme d'un capital de 50 000 euros ; Attendu que, pour fixer à ce même montant la prestation compensatoire, l'arrêt se fonde sur la durée du mariage

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100208

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

pris en sa première branche : Vu les articles 270 et 271 du code civil ; Attendu que la prestation compensatoire est destinée à compenser autant qu'il est possible la disparité que la rupture du mariage

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100282

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Philippe Y..., domicilié [...]                                            , 3°/ à M.

Source officielle
CC

soc

613720b8cd580146773edd4f

Cassation

7 janvier 1988

7 janvier 1988

°) de Monsieur Raoul Y..., demeurant à Martigues (Bouches-du-Rhône), ..., 3°) de Monsieur Michel Z..., demeurant à Beyoches-sur-Guyonne (Yvelines), Chemin de la Buissonnerie, 4°) de Monsieur Philippe

Source officielle
CC

civ3

61372316cd580146774053e9

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Maria X...

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CC

civ1

613722d6cd5801467740218f

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

Marra, demeurant ..., 7°/ M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100214

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

Bernard et Jean-Philippe X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à voir appliquer à l'encontre de Mmes Nicole et Séverine X... et de M.

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CC

cr

61372694cd58014677426b75

Cassation

4 septembre 2007

4 septembre 2007

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 7 novembre 2006, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à 15 000 euros d'amende et a ordonné,

Source officielle
CC

civ1

6079432a9ba5988459c413da

Cassation

27 juin 1973

27 juin 1973

LES A ASSIGNES L'UN ET L'AUTRE EN PAIEMENT DU MONTANT DES ARRERAGES DE LA RENTE QUI N'AVAIENT JAMAIS ETE REGLES PENDANT LA DUREE DU MARIAGE ; QUE, POUR FAIRE DROIT A CETTE DEMANDE, LA COUR D'APPEL

Source officielle
CC

civ1

613721d3cd580146773f7c54

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

(Haute-Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit : 1 / de Mlle Mariane Z..., demeurant ... (16e), 2 / de

Source officielle