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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613724e3cd58014677419350
4 janvier 1990
4 janvier 1990
rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT
Source officiellesoc
61372227cd580146773faae3
1 mars 1994
1 mars 1994
Robert V..., 2 / de M. Gilles XY..., 3 / de M. André D..., 4 / de M. Kocia M..., 5 / de M. Didier N..., 6 / de M. Gérard A..., 7 / de M. Michel I..., 8 / de M.
Source officielleciv2
61372100cd580146773f02de
1 juin 1989
1 juin 1989
Philippe Madame PIERRE-JOSEPH épouse YH... ZZ... YT... Monsieur AE... Jean-Luc YP... Monsieur AE... Philippe YC... Monsieur AG... Aimé Jocelyn AZ... Monsieur AG... Aimé Paul AI...
Source officiellecr
61372520cd5801467741b2be
19 octobre 1988
19 octobre 1988
Justice, à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle Philippe
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61372558cd5801467741cea1
8 juin 1988
8 juin 1988
Palais de Justice, à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle Philippe
Source officiellesoc
6137228acd580146773fe3b1
9 mai 1995
9 mai 1995
Robert K..., demeurant ... (Nord), 3 ) M. Alain G..., demeurant ... (Nord), 4 ) M. Jean-Claude P..., demeurant ... (Nord), 5 ) M. Philippe C..., demeurant ... (Nord), 6 ) M.
Source officiellesoc
6079b19c9ba5988459c52b88
26 octobre 1999
26 octobre 1999
Y..., chef de secteur au service de la société Robert X... depuis le 1er février 1989, a été licencié le 17 octobre 1992 pour " insuffisance de résultats (moins 43 % sur l'objectif), absence de méthode
Source officiellecomm
61372149cd580146773f2863
26 novembre 1990
26 novembre 1990
Robert Z..., demeurant ... (12ème), 2°) M. Charles d'X..., demeurant ... (8ème), 3°) M. B... Gache, demeurant ... (Essonne), 4°) M.
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613724eccd580146774197bd
14 décembre 1987
14 décembre 1987
Justice, à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle Philippe
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613724f4cd58014677419bee
22 mars 1988
22 mars 1988
PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de la société civile professionnelle Philippe
Source officielleciv2
613722f9cd58014677403e99
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Robert F..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye (contentieux des élections prud'homales), au profit : 1°/ de M.
Source officielleciv1
61372248cd580146773fbadb
18 octobre 1994
18 octobre 1994
Robert X..., demeurant Le Saint-Jacques, Traverse Philippe Lebon à Hyères (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile, Section A),
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61372537cd5801467741bed8
21 février 1990
21 février 1990
dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de Me RICARD et de Me ANCEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT
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61372558cd5801467741cee0
8 janvier 1991
8 janvier 1991
Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 30 janvier 1989 qui, pour infractions au Code du travail, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et
Source officielleciv2
613721c5cd580146773f7187
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Robert D..., demeurant à Sainghin-en-Weppes (Nord), ..., 65°/ de M.
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6137257acd5801467741e15f
19 janvier 1993
19 janvier 1993
l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT
Source officielleciv1
61372368cd580146774095e5
8 février 2000
8 février 2000
Z..., 3 / de Mme Christiane Z..., épouse E..., demeurant ..., 4 / de Mme Mireille Z..., épouse Y..., demeurant ..., tous deux pris en leur qualité d'héritier de leur père décédé, Robert Z...,
Source officielleciv3
61372334cd58014677406c89
17 février 1999
17 février 1999
Philippe Daniel Robert Z..., 4 / Mme Sylvie C...
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6137252dcd5801467741b984
20 septembre 1989
20 septembre 1989
mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT
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61372336cd58014677406e1a
27 janvier 1999
27 janvier 1999
Jean-Philippe B..., demeurant ..., 6 / de M. Georges C..., demeurant ..., 7 / de M. Maurice F..., demeurant ..., 8 / de M. Sébastien G..., demeurant ... la Tour, 9 / de M.
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