ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société Di Pasquale, société à responsabilité limitée dont le siège social est à La Valette (Var), "Le Franki", avenue Pablo Picasso

Charles A..., demeurant : 20246 Santo Pietro X... B..., 2 / de Mme Angèle Z..., veuve A..., demeurant ..., 3 / de M.

Gilbert X..., demeurant résidence Pablo Picasso, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR

culturelle et de loisirs d'Illkirsch-Graffenstaden fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Strasbourg, 13 juin 1985) d'avoir statué dans une affaire l'opposant à Mme X..., professeur de piano

X..., engagé le 1er avril 1986 par la société Piano de France en qualité d'acheteur, catégorie professionnelle cadre position I, est devenu par la suite responsable du service achat ; que, le contrat ayant

PENDANT LA PERIODE DITE A PLEIN TRAITEMENT, LA DIFFERENCE ENTRE LES INDEMNITES QU'IL PERCOIT ET LA REMUNERATION QU'IL AURAIT NORMALEMENT RECUE ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE ANONYME RAMEAU PIANOS

X... devant le tribunal de commerce de Beauvais en paiement de dommages-intérêts pour avoir refusé l'offre de commercialiser en France les pianos qu'elle fabrique ; Attendu qu'elle reproche à l'arrêt

le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que par une interprétation nécessaire, exclusive de dénaturation, des termes imprécis du bail, la cour d'appel a souverainement retenu que l'activité de piano-bar

Mme X..., représentant des créanciers de cette société, la compagnie Mutuelle du Mans assurances, la société Sud ateliers, la société Lecca, la société SCR-Beugnet, la société Sobatra, la société Di Pietro

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Janet X... née Y..., demeurant à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), 5, place Pablo Picasso

Pierre Y..., demeurant 5, place de la Liberté à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), 2 ) de Mme Janine Y..., son épouse, née Pinsolle, demeurant 5, place de la Liberté à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques),

Pietro K..., demeurant ..., 17 / de M. Gabriel L..., demeurant ..., 18 / de M. Noël O..., demeurant rue de Farnay, La Grande Croix (Loire), 19 / de M.

Jean-Louis P..., demeurant Montée de la Palun n 1, 13880 Velaux, 12 / de Mme Nicole N... di Pietro, demeurant ..., 13 / de Mme Marie-Claude H..., demeurant ..., 14 / de Mme Maryse K..., demeurant

Pietro, demeurant ..., 15°/ de Mme Marie-Claude E..., demeurant ..., 16°/ de Mme Maryse F..., demeurant ..., 17°/ de Mme Andrée A..., demeurant ... Veyre, 18°/ de M.

Hamid X..., demeurant Le Thouar, bât. i2, avenue Pablo Picasso, 83160 La Valette-du-Var, en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section activités

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 6 février 1986), que la société Pianos Rameau a été mise en règlement judiciaire, converti en liquidation des biens, sans

Atelier Méditerranéen pour y exercer une activité de décoration ; que, par acte du 4 octobre 1983, cette société a cédé son droit au bail à la société Le Pub qui a crée dans les lieux une activité de piano-bar

Piéro A..., demeurant à Vigna Piana Lecci (Corse), Porto-Vecchio, 28/ M.