Pierre et Nicolas X... titulaires du droit de suite sur l'oeuvre de Fernand Léger depuis le 22 février 1990 et créanciers à ce titre de la société civile professionnelle de commissaires-priseurs Guy et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria Fernanda X...

Justice, à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Vu les pièces

novembre 1997 par la caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône-Alpes (la banque), en dernier lieu chargée de clientèle dans une agence de Grenoble, a été convoquée le 6 février 2007 et mise à pied

publicité indirecte résulte en l'espèce de la diffusion, par illustration photographique, d'une image positive du tabac, le message associant des champions automobiles vainqueurs (dans le premier cas Fernando

- LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Fernand

d'imprudence en sortant son arme tandis qu'il était seul face au suspect et en mettant le doigt sur la détente, il n'en demeure pas moins que les déclarations concordantes du policier Jean B...et de Fernand

accueillies sans que celui qui les invoque ait à justifier d'un grief ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 17 décembre 1997), que la société Jaep, preneur à bail de locaux appartenant aux époux Fernand

Fernandez-Molina, demeurant ..., 3°/ Mme Marcelle C..., demeurant ..., 4°/ Mme Marie, Angèle C..., demeurant ..., 5°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le pourvoi formé par Mlle Fernanda X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Montluçon (section Activités diverses

Bretonnes et, en conséquence, a relaxé du chef de diffamation publique ; "aux motifs que les passages critiqués viennent affirmer en substance qu'à la suite du rachat des "Presse Bretonnes" par Fernand

Nous, Christian Le Gunehec, président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu les pièces du pourvoi formé par Fernandes X...

Fernand, Joseph, demeurant ... (La Réunion) Saint-Joseph, défendeurs à la cassation.

qui pouvaient s'avérer défavorables pour elle ; que d'abord la BNP n'a pas refusé de produire les pièces afférentes aux compte de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Y..., Fernandes X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance

Jean-Pierre YC..., demeurant 5, Les Primevères, La Chapelle (Vosges), 249°) M.

Fernand, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 29 juillet 1994, qui les a condamnés Y...

X... et Fernando Z... dos Santos, en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1999 par le tribunal d'instance de Palaiseau, au profit : 1 / de M.