par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au demandeur, à son avocat, à l'agent judiciaire du Trésor et à son avocat, un mois avant l'audience ; Sur le rapport de M. le conseiller Gueudet

[B] ne se soit pas présenté physiquement au guichet de cette banque, comme il le soutient sans toutefois en rapporter la preuve ; en effet, une vérification d'identité du porteur de l'ordre n'aurait pu

Gueret, n'a été désigné que par ordonnance de M. le premier président en date du 8 juin 2004 pour faire fonction de président ; "alors, qu'en application des articles 591 et 592 du Code de procédure

notification de la date d'audience, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au demandeur et à l'agent judiciaire du Trésor, un mois avant l'audience ; Sur le rapport de M. le Président Gueudet

Ce caractère général de cette pièce, sans les dates qui nous intéressent, cessation du concubinage en octobre 2004, ne présente aucun intérêt. - Pièce n° 7 : Attestation de madame B...

[H] [L] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Guéret, en date du 8 février 2022, qui, pour circulation en sens interdit, l'a condamné à 135 euros d'amende.

[S] [G] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Guéret, en date du 13 novembre 2024, qui, pour contravention de menaces, l'a condamné à 135 euros d'amende.

été offert en preuve, divers documents techniques, des coupures de presse ainsi que l'avis du technicien Z..., expert près la cour d'appel ; qu'en s'abstenant de répondre à ces écritures assorties de pièces

notification de la date d'audience, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au demandeur et à l'agent judiciaire du Trésor, un mois avant l'audience ; Sur le rapport de M. le Président Gueudet

Jean-Noël Guibert, demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

. ; selon Michel Y... , Bernard X... était allé leur rencontre et les avait abattus de deux décharges chacun ; que Michel Y... a pour sa part pris une part active au piège tendu aux victimes ; il a admis

son mandat pour, en ne s'en tenant qu'aux opérations visées par les appelants dans leurs conclusions, les débits opérés sur le compte bancaire de Monsieur Yves X... résultant : - de retraits au guichet

X... et Mme Y... se sont mariés le 24 juin 1995, sans contrat préalable ; que par jugement en date du 17 avril 2009, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Guéret a notamment

D'APPEL EN DEDUIT QU'IL DECRIT UN PROCEDE COMPORTANT A TITRE DE MOYENS LES OPERATIONS SUIVANTES EFFECTUEES DANS L'ORDRE : 1°-LE FIL EST TRAITE DES LA SORTIE DU LAMINOIR, 2°-IL PASSE DANS UN PREMIER TUBE GUIDEUR

siège est 257, route de Colmar, 67023 Strasbourg Cedex, 47°/ de la société Entreprise Stam, dont le siège est 98, rue de la Plaine des Bouchers, 67100 Strasbourg, 48°/ de la société Entreprise Pierre

énonce essentiellement que le cachet du 11 mars 2008 apposé sur le document litigieux par l'organisme social ne suffit pas à rapporter la preuve par celui-ci qu'il a effectivement réceptionné cette pièce

que la société Total Guadeloupe ayant consenti à la Banque des Antilles françaises un bail précaire pour l'édification sur le terrain donné à bail à construction d'un bâtiment destiné à recevoir un guichet

. ; que les trois hommes garaient leur véhicule sur le parking du restaurant " Courtepaille " avant de se diriger tous les trois à pied vers l'avenue du Général Leclerc où attendait un individu de forte