l'absence de résiliation anticipée du contrat liant la société Martens à la BNP.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les consorts F..., savoir : 1°/ Monsieur Marcel F..., demeurant ...

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 1993, qui l'a condamné, pour abus de biens sociaux, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs

ménagers ; que, pour autoriser le directeur régional, chef de la direction nationale, à procéder à des opérations de visite et de saisie, le juge, après avoir relevé l'origine apparemment licite des pièces

Marcel et Louis X... ainsi que de Mme Marcel X... au pied des actes de cautionnement ne répondent pas aux exigences de l'article 1326 ; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs alors que chacun

Marcel X... n'a pas comparu alors que les pièces avaient été communiquées au cabinet CLARISSOU BADEFORT le 20 janvier 2015 (c.f. courriel du 20/01/15 à 9 h 02 – pièce n° 10) ; qu'en conséquence, M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des pièces de la procédure que Mme Marcelle X... avait soutenu devant la cour d'appel que le

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Saint Marcel

X... pour modifier ce contrat n'est pas apportée ; qu'il ressort des éléments produits aux débats que lors de son déplacement, le 21 avril 2009 à BEZONS, Monsieur Jean-Pierre X... a été au 3, rue Marcel

Vigroux, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, M.

sommes aux ayants droit de Marcel X... pour l'aggravation du préjudice subie à compter du 7 juillet 2008 ; que Mmes Francine, Valérie, Danielle X... et MM.

élaborée par le salarié pour le calcul de ses heures ; que lors de l'audition devant les conseillers prud'homaux, Monsieur Marcel X... a allégué commencer plus tôt le matin, ce qu'a confirmé l'employeur

Marcel X..., et que c'est l'attitude de la société Hominis, qui refusait la transmission des pièces comptables qui justifiait le recours à cette procédure ; que M.

SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AMIENS, 28 JANVIER 1969) LA SOCIETE ANONYME ROYAL-ELYSEES, IMPORTATEUR DES VEHICULES DE MARQUE JAGUAR, A VENDU, LE 2 NOVEMBRE 1966, A LA SOCIETE GARAGE SAINT-MARCEL

Marcel B... n'est pas susceptible d'amélioration. Une entrevue avec le juge n'est pas compatible avec l'état de santé de M. B....

Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 1995), Marcel X... a, par acte du 18 octobre 1976, consenti à ses enfants une donation-partage ; qu'il

Marcelle, - XA... Odette, - XB... Françoise, - XC... Pierre-Yves, - XD... Joëlle, - LA COMMUNE DE BOULIEU-LES-ANNONAY, - XE... Jean, - Z... Fernand, - XF... Yves, - O...

Marcel, - XR... Rolande, - XS... Colette, épouse C..., - XT... Eugène, - XU... Pierre , - XF... Marie, - XF... Philippe, - XV... Marcel, - XW...