Formuplast font grief à l'arrêt de leur avoir déclaré opposable le rapport d'expertise judiciaire et, en conséquence, d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il les avait déclarées coupables d'actes de pillage

les passagers des bateaux abordés ; que les éléments constitutifs de la contravention reprochée se trouvaient parfaitement réunis (arrêt attaqué, page 5, les deux dernier attendus) ; "alors que le pilote

[N] a été engagé par la société Air France (la société) le 14 décembre 1987, en qualité de pilote. 2.

nouveau Code de procédure civile et 1353 du Code civil et privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil; 3°) que le bail consenti par la SCI Port de plaisance à la société Pilou

non conforme aux caractéristiques de motoplaneur, de l'aéroclub pour un défaut d'entretien du filtre carburant impossible à localiser en raison de la non-conformité de la notice d'entretien, et du pilote

X... a été engagé le 29 novembre 1989 par la société Reims aviation, en qualité de pilote professionnel avions IFR devant obtenir du centre d'essais en vol une carte de stagiaire "pilote réception" afin

véhicule n'est impliqué dans un accident que s'il est intervenu à un titre quelconque dans la survenance de l'accident dont les circonstances doivent être connues ; qu'ainsi en considérant que la moto pilotée

[E], pilote de ligne, avait, en effet, été chargé par la compagnie aérienne [1] de créer une entité commerciale dédiée à la formation de ses pilotes, alors que cette compagnie se trouvait en situation

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, ANTOINE Y..., PILOTE DU PORT DE BASTIA, EST DECEDE EN 1961, LAISSANT SA VEUVE COMMUNE EN BIENS ACQUETS ET DEUX ENFANTS ISSUS

l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le syndicat professionnel des pilotes

Y..., chef pilote, et X..., pilote, ont été licenciés par le syndic le 7 mai 1985 ; que la société nouvelle d'exploitation Air Provence International a obtenu le 13 mai 1985 la location-gérance de la

statuant sur renvoi après cassation, de l'avoir déboutée de son action en responsabilité dirigée contre la société Sud Parisienne Auxiliaire d'Entreprises (SUPAE), chargée, à la fois, d'une mission de pilotage

E... de sa demande tendant à voir prononcer la nullité de son licenciement ; AUX MOTIFS QUE l'article L. 421-9 du code de l'aviation civile, qui prescrit l'interdiction de pilotage pour les pilotes de

A..., ayant Mme X... comme passagère, est entrée en collision avec la motocyclette pilotée par M.

était l'importation et la vente de matériels de bureau, sans répondre aux conclusions de l'employeur faisant valoir qu'il vendait des systèmes informatiques sophistiqués, en l'occurrence des testeurs pilotés

Y..., engagé comme pilote par la compagnie Air Zaïre, suivant contrat conclu à Kinshasa le 12 novembre 1973, a saisi le conseil de prud'hommes de son domicile à la suite de son licenciement ; Attendu

Y..., porte clairement et sans aucune ambiguïté la mention manuscrite "Phone Puard" et non "Phone Pillard", de sorte qu'en jugeant qu'elle portait cette seconde mention, l'ordonnance attaquée a dénaturé

voyage au Kenya organisé par la société Sotair, assurée auprès de la compagnie La Concorde ; qu'au cours d'un safari, inclus parmi les prestations convenues, l'avion de la compagnie kenyenne Pioneer, piloté