composition salariale de leur unité ainsi qu'aux choix stratégiques de l'employeur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1233-5 du code du travail ; 2°/ que la pondération

collective de la charcuterie précise qu'est réputé charcutier celui qui pratique toutes opérations culinaires ou de "conservation" en vue de livrer à la consommation "principalement au détail" la viande de porc

transport sanitaire » et de l'article 3 du décret n° 2009-32 du 9 janvier 2009, le temps de travail effectif des personnels ambulanciers roulants est décompté, avec l'application d'un coefficient de pondération

Pons et Pruilh, conseillers, et lors du prononcé de l'arrêt, de M.

maternité de la salariée dont la cour d'appel a constaté que pour l'année 1995 il s'est étendu du 1er janvier au 8 mai, ce minimum stipulé pour une année de travail aurait dû se trouver affecté d'une pondération

branches, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Orléans, 15 avril 1992), qu'à la suite de réparations effectuées par la Compagnie générale de productique (CGP) sur un pont

En effet, lorsqu'un pont roulant a été enlevé d'un hall, l'immeuble continue d'exister et l'exploitation peut se maintenir sans pont roulant.

12 h 45 "totalement essoufflé et en sueur", et la seconde affirmant, contrairement à ce qu'il avait déclaré, ne pas l'avoir vu à l'heure des faits ; 6) la présence effective d'une blessure à son pouce

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Christel a construit un hôtel au profit de la SCI du Pont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pont-à-Mousson, société anonyme, dont le siège est ...,

Papeteries de Pont Sainte Maxence et G... France, ainsi qu'il résultait des constats établis par huissier, M. H..., ancien salarié étant détaché chez BASF, MM.

cour d'appel a dénié toute portée à l'engagement unilatéral pris par la société Bourgeois dans sa note de service du 19 avril 1994, accordant un jour de congé supplémentaire à son personnel pour le pont

, étant observé que les photographies montrent qu'au moment des constatations, personne ne se trouvait sur le pont, et qu'en tout état de cause, si le rejet était licite, il n'y avait aucune raison de

conduite par Jacques X... qui circulait sur le CD 1015 dans le sens Gamaches-Eu et qui devait quitter cette route sur sa gauche pour s'engager dans la rue Legout Lesage en direction du centre ville de Ponts-et-Marais

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Charenton-le-Pont

aux conclusions des consorts X... qui invoquaient la garantie des vices cachés en raison du caractère totalement défectueux du navire qui était atteint d'un vice de construction dans l'assemblage du pont

(Val-de-Marne), en cassation d'un même jugement rendu le 6 décembre 1993 par le tribunal d'instance de Charenton-le-Pont, au profit de la société La Vie claire, dont le siège est ... à Maisons-Alfort (

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 90-43.443 formé par la société Pont à Mousson, société anonyme, dont le siège est